Servitude de puisage
althaea
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2002, qui est alimenté d'eau par une source, qui se trouve dans une parcelle qui est resté la propriété du vendeur, qui de son côté nous a accordé une servitude de puisage réele et perpetuélle de puisage de l'eau de cette source, ainsi que le passage des installations jusqu'à la maison. LA servitude est bien inscrit dans l'acte de vente. Maintenant le nouveau proprietaire de cette parcelle n'a pas la servitude dans son acte de vente (apparamment pas faute du notaire) et il demande une somme importante de nous accorder une nouvelle servitude.Est-ce qu'il a le droit de le faire. En plus il dit que la source était toujours dans une de ces parcelles d'origine et pas dans cette qui est mentionnée sur mon acte de vente.
J'ai acheté une maison en 2002, qui est alimenté d'eau par une source, qui se trouve dans une parcelle qui est resté la propriété du vendeur, qui de son côté nous a accordé une servitude de puisage réele et perpetuélle de puisage de l'eau de cette source, ainsi que le passage des installations jusqu'à la maison. LA servitude est bien inscrit dans l'acte de vente. Maintenant le nouveau proprietaire de cette parcelle n'a pas la servitude dans son acte de vente (apparamment pas faute du notaire) et il demande une somme importante de nous accorder une nouvelle servitude.Est-ce qu'il a le droit de le faire. En plus il dit que la source était toujours dans une de ces parcelles d'origine et pas dans cette qui est mentionnée sur mon acte de vente.
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3 réponses
Bonsoir,
Il faut vérifier si la servitude est inscrite à la publicité foncière. C'était au notaire qui a instrumenté la vente du terrain de votre voisin de l'en avertir si oui. S'il ne l'a pas fait mais qu'elle est publiée elle est opposable au nouveau propriétaire. Celui-ci pourra se retourner contre le notaire ou le vendeur mais sûrement pas contre vous.
Elle lui est aussi opposable si elle lui a été indiquée lors de la vente (ou avant), s'il le savait (plus difficile pour vous à prouver).
Si l'on ne se trouve dans aucun de ces deux cas, la servitude n'est pas opposable au nouveau propriétaire. Si vous êtes passé par un notaire pour créer cette servitude (ce qu'il aurait fallu faire) il est responsable du défaut de publication de l'acte et doit vous indemniser.
Il faut vérifier si la servitude est inscrite à la publicité foncière. C'était au notaire qui a instrumenté la vente du terrain de votre voisin de l'en avertir si oui. S'il ne l'a pas fait mais qu'elle est publiée elle est opposable au nouveau propriétaire. Celui-ci pourra se retourner contre le notaire ou le vendeur mais sûrement pas contre vous.
Elle lui est aussi opposable si elle lui a été indiquée lors de la vente (ou avant), s'il le savait (plus difficile pour vous à prouver).
Si l'on ne se trouve dans aucun de ces deux cas, la servitude n'est pas opposable au nouveau propriétaire. Si vous êtes passé par un notaire pour créer cette servitude (ce qu'il aurait fallu faire) il est responsable du défaut de publication de l'acte et doit vous indemniser.
L'affaire devient plus compliquée. Hier j'ai vérifié auprès le bureau des hypotèques à Perpignan que le texte sur la servitude est bien publié exactement comme dans mon acte d'achat. Aujourd'hui, le notaire de vendeur me montre un autre texte sur une autre servitude, qui figure dans son exemplaire de l'acte de vente sur la même page et sur le même endroit. En bref il existe un original avec un texte chez le notaire et une autre acte, publié par les hypotèques avec un autre texte. Lequelle est le bon?
La législation juridique et financière évolue en permanence...