Rupture de contrat assurance legal ?
gigi32
-
29 juin 2010 à 19:39
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 juin 2010 à 23:03
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 juin 2010 à 23:03
A voir également:
- Rupture de contrat assurance legal ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
13 réponses
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 19:58
29 juin 2010 à 19:58
Bonsoir,
Ca fait plein de questions mais j'ai besoin de quelques précisions pour vous aider à y voir plus clair.
Vous avez déménagé quand ?
Depuis quand l'assurance voiture n'est pas prélevée ?
Car faire le changement d'habitation n'a pas pu modifier votre contrat automobile, votre assureur attendait le changement de la carte grise.
Ca fait plein de questions mais j'ai besoin de quelques précisions pour vous aider à y voir plus clair.
Vous avez déménagé quand ?
Depuis quand l'assurance voiture n'est pas prélevée ?
Car faire le changement d'habitation n'a pas pu modifier votre contrat automobile, votre assureur attendait le changement de la carte grise.
j'ai déménage ça fait pratiquement un an.
L'assurance n'a pas été prélevée pendant deux mois mais mon cas est compliqué puisque mon compte était bloqué c'est pourquoi j'avais prévenu mon agence ça devait être notifié dans mon dossier à la base mais ça n'a pas été fait.
je n'avais jamais eu de problème financier auparavant et toutes mes cotisations étaient à jour a part à cette période.
L'assurance n'a pas été prélevée pendant deux mois mais mon cas est compliqué puisque mon compte était bloqué c'est pourquoi j'avais prévenu mon agence ça devait être notifié dans mon dossier à la base mais ça n'a pas été fait.
je n'avais jamais eu de problème financier auparavant et toutes mes cotisations étaient à jour a part à cette période.
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
Modifié par australe13 le 29/06/2010 à 20:54
Modifié par australe13 le 29/06/2010 à 20:54
vous avez 15 jours pour changer votre carte grise,
Normal que votre dossier n'était pas à jour pour votre assurance automobile,
ce n'est pas seulement qu'une question de paiement.
Ensuite depuis votre déménagement, quels sont les mois qui n'ont pas été prélevés ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Normal que votre dossier n'était pas à jour pour votre assurance automobile,
ce n'est pas seulement qu'une question de paiement.
Ensuite depuis votre déménagement, quels sont les mois qui n'ont pas été prélevés ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Mars et avril et je suis résiliée apparemment depuis le 08 mai.
Mais je n'ai pas reçu de lettre avec AR pour me le dire et de plus l'agence n'était pas au courant non plus que la compagnie avait résilié mon contrat en fait je roulais sans assurance depuis presque 2 mois sans le savoir j'aurais pu avoir ou causé un accident .
Et autre chose j'avais prévenu l'agence de ma situation financière ils étaient censés le précisé dans mon dossier.
Mais je n'ai pas reçu de lettre avec AR pour me le dire et de plus l'agence n'était pas au courant non plus que la compagnie avait résilié mon contrat en fait je roulais sans assurance depuis presque 2 mois sans le savoir j'aurais pu avoir ou causé un accident .
Et autre chose j'avais prévenu l'agence de ma situation financière ils étaient censés le précisé dans mon dossier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 21:46
29 juin 2010 à 21:46
Normal que vous n'ayez pas reçu de lettre recommandée puisque le changement d'adresse et de lieu de circulation n'a pas été fait avec la nouvelle carte grise.
Vous avez eu également de la chance de ne pas avoir été controlé avec une carte grise non changée.
En faisant vos comptes, vous avez vu que votre assurance auto n'était pas réglée !
Que vous ayez des problèmes de réglement, ok, mais avez vous chercher un arrangement avec votre compagnie ? leur avez vous écrit ?
Vous avez eu également de la chance de ne pas avoir été controlé avec une carte grise non changée.
En faisant vos comptes, vous avez vu que votre assurance auto n'était pas réglée !
Que vous ayez des problèmes de réglement, ok, mais avez vous chercher un arrangement avec votre compagnie ? leur avez vous écrit ?
Mais oui !!! Je n'ai jamais été mauvais payeur au contraire ça allait faire 10 ans que j'étais chez eux c'est bien pour ça que je les ai prévenu.
Ensuite en ce qui concerne mon changement d'adresse sur ma carte grise c'est suite à un contrôle que je l'ai faite.
Enfin juste une chose ils ont bien eu ma bonne adresse pour me dire que le prélèvement avait été rejeté puisque j'ai reçu un courrier mais pas la bonne pour me dire que j'étais radié ????
Bizarre quand même.
Ensuite en ce qui concerne mon changement d'adresse sur ma carte grise c'est suite à un contrôle que je l'ai faite.
Enfin juste une chose ils ont bien eu ma bonne adresse pour me dire que le prélèvement avait été rejeté puisque j'ai reçu un courrier mais pas la bonne pour me dire que j'étais radié ????
Bizarre quand même.
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 22:01
29 juin 2010 à 22:01
Vous aviez fait un suivi de courrier à la poste ?
Car pour un envoi simple, la poste fait le suivi,
Mais en recommandé pour la radiation, c'est à l'adresse du contrat qu'il est envoyé.
Quand vous les avez prévenu, avez vous convenu d'un arrangement ?
Car pour un envoi simple, la poste fait le suivi,
Mais en recommandé pour la radiation, c'est à l'adresse du contrat qu'il est envoyé.
Quand vous les avez prévenu, avez vous convenu d'un arrangement ?
Oui effectivement j'ai fait le suivi de courrier Mais je précise j'ai reçu un courrier et l'adresse sur celui-ci était la bonne donc celle que j'ai actuellement.
Ensuite ils ont bien une base de données interne je sais pas moi ils auraient pu me téléphoner ils ont mes coordonnées téléphoniques.
Mais oui c'est ça le pire !!! L'arrangement était oral donc pas de trace c'est ma parole contre la leur. Il était convenu que dès que mon compte était débloqué je payais ces deux mensualités
Et comme par hasard la personne qui s'est occupé de mon dossier est absente pour 15 jours donc .....
Ensuite ils ont bien une base de données interne je sais pas moi ils auraient pu me téléphoner ils ont mes coordonnées téléphoniques.
Mais oui c'est ça le pire !!! L'arrangement était oral donc pas de trace c'est ma parole contre la leur. Il était convenu que dès que mon compte était débloqué je payais ces deux mensualités
Et comme par hasard la personne qui s'est occupé de mon dossier est absente pour 15 jours donc .....
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 22:28
29 juin 2010 à 22:28
Il faut toujours confirmer un accord par écrit.
Mais maintenant il faut trouver une solution.
Avez vous payé vos échéances en retard ?
Si oui, demandez un relevé d'information à votre assureur afin d'en rechercher un autre.
Mais maintenant il faut trouver une solution.
Avez vous payé vos échéances en retard ?
Si oui, demandez un relevé d'information à votre assureur afin d'en rechercher un autre.
oui j'ai tout réglé et j'ai eu mon relevé d'informations donc j'ai changé d'assureur pour l'automobile
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 22:40
29 juin 2010 à 22:40
Donc tout est réglé ?
oui mais c'est juste que je voulais savoir si la compagnie avait le droit de me faire payer la totalité de ms échéances enfin le reste de l'année et si ils avaient eu le droit de me résilier comme ça alors qu'on s'était mit d'accord
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
29 juin 2010 à 23:03
29 juin 2010 à 23:03
En principe, vous devez payer les échéances dûes jusqu'à la résiliation pour non paiement.
Ensuite vous n'avez aucun accord écrit, comment prouver votre bonne foi....
Ensuite vous n'avez aucun accord écrit, comment prouver votre bonne foi....