Délai compromis dépassé
Emilie
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emilie -
emilie -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le 17/05/10.
sur le compromis, il est noté que la maison doit etre libre pour aout 2010, avec un accord oral pour la mi-aout.
cependant, les vendeurs ne veulent pas libérer avant le 7 septembre à cause de la location qu'ils ont trouvés sachant qu'au départ la maison était censé être libre de suite.
Nous ne sommes pas d'accord d'attendre septembre car on nous raconte n'importe quoi depuis le début donc nous ne voulons pas céder.
j'ai appelé le notaire pour savoir quel recours on pouvait avoir, mais à part me dire d'écrire une lettre de mise en demeure et de leur envoyer en A/R, apparemment on ne peut pas les faire partir, le notaire ne m'a paru pas très convaincant et j'ai trouvé ça bizarre qu'il faille attendre que les propriétaires partent tout simplement !
Que pouvons nous faire ?
Merci de vos réponses
nous avons signé un compromis de vente le 17/05/10.
sur le compromis, il est noté que la maison doit etre libre pour aout 2010, avec un accord oral pour la mi-aout.
cependant, les vendeurs ne veulent pas libérer avant le 7 septembre à cause de la location qu'ils ont trouvés sachant qu'au départ la maison était censé être libre de suite.
Nous ne sommes pas d'accord d'attendre septembre car on nous raconte n'importe quoi depuis le début donc nous ne voulons pas céder.
j'ai appelé le notaire pour savoir quel recours on pouvait avoir, mais à part me dire d'écrire une lettre de mise en demeure et de leur envoyer en A/R, apparemment on ne peut pas les faire partir, le notaire ne m'a paru pas très convaincant et j'ai trouvé ça bizarre qu'il faille attendre que les propriétaires partent tout simplement !
Que pouvons nous faire ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
il n'y a malheureusement pas trop de solution pour "les mettre dehors".
la meilleur solution semble la négociation.
proposez à vos vendeur de leur "louer" l'appartement au prix du marché en cas de dépassement de la date limite de signature.
exemple: si la signature était prévue fin aout (les accords oraux n'ont aucune valeur), demandez leur une indemnité égale à 1 mois de loyer pour une sortie 1 mois plus tard.
(voir avec votre notaire ce qu'il en pense)
la meilleur solution semble la négociation.
proposez à vos vendeur de leur "louer" l'appartement au prix du marché en cas de dépassement de la date limite de signature.
exemple: si la signature était prévue fin aout (les accords oraux n'ont aucune valeur), demandez leur une indemnité égale à 1 mois de loyer pour une sortie 1 mois plus tard.
(voir avec votre notaire ce qu'il en pense)
emilie
merci pour vos réponses
Bonjour,
Avez-vous régularisé l'acte de vente ?
Si il est bien spécifié sur le compromis que le logement sera libre pour août (c'est vague) ,
Si vous avez régularisé l'acte de vente et donc que vous êtes devenu propriétaire, vous êtes en droit d'exiger un loyer et +.
Prenez conseil auprès d'un avocat, c'est gratuit, il vous indiquera la marche à suivre.
Avez-vous régularisé l'acte de vente ?
Si il est bien spécifié sur le compromis que le logement sera libre pour août (c'est vague) ,
Si vous avez régularisé l'acte de vente et donc que vous êtes devenu propriétaire, vous êtes en droit d'exiger un loyer et +.
Prenez conseil auprès d'un avocat, c'est gratuit, il vous indiquera la marche à suivre.
non, justement on arrive pas à fixer la date de la signature de l'acte vu que l'on arrive pas à se mettre d'accord sur la date car les propriétaires ne veulent pas partir avant le 07/09/10. sur le compromis il est écrit "aout 2010" car l'agent immobilier n'a pas inscrit le 15/08/10 et on s'en est aperçu trop tard étant donné qu'on a signé le compromis avant les propriétaires actuels....
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
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