Preavis de depard suite a la vente du logemen
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Si votre bail court jusqu'en Juin 2012, votre proprio ne peut pas vendre avant cette date... et il doit respecter un formalisme : vous envoyer un RAR 6 mois avant la fin du bail. A moins qu'il ne vende "occupé...
Dans les deux cas, oui vous devez respecter un préavis de 3 mois. Il n'y a que pendant la période des 6 mois de préavis donnés par le bailleur que vous pourriez partir du jour au lendemain.
Si votre bail court jusqu'en Juin 2012, votre proprio ne peut pas vendre avant cette date... et il doit respecter un formalisme : vous envoyer un RAR 6 mois avant la fin du bail. A moins qu'il ne vende "occupé...
Dans les deux cas, oui vous devez respecter un préavis de 3 mois. Il n'y a que pendant la période des 6 mois de préavis donnés par le bailleur que vous pourriez partir du jour au lendemain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...