Changement de bail

engies - 29 juin 2010 à 14:17
 BarbieTM - 29 juin 2010 à 15:44
Bonjour,
Mon propriétaire avant de mettre la maison en vente m'avait dis qu'à present les bail 3-6-9 n'exite plus et qu'apres les 3 premieres années passées il faut en signe un nouveau valable qu'un an. Je me demande si c'est pas un mensonge pour que je signe maintenant soit disant les nouveaux bails obligatoire pour que celui ci ne soit plus enregistre et n'ai plus toute les obligations liées a un bail 3-6-9 enregistres. Qui pourrais me dire si oui ou non il y a ce changement de bail obligatoire ou si je peux refuser ce nouveau bail??
Merci pour vos réponce
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2 réponses

Utilisateur anonyme
29 juin 2010 à 14:19
bonjour : Vous vous trouvez en France ou non ???? S'agit-il d'une location d'appartement ????
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je suis en Belgique et c'est une maison
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Bonjour,

Le droit Belge est très différent du droit Français... Je vous conseille de faire une recherche sur un forum Belge.
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