Cheque credite puis rejeter apres 11jours
feri
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai vendu mon affaire ,la personne ma payer par chéque ,la banque ma crédité le montant,puis je m'appercois 11 jours apprés que la banque ma recrédité le montant.
je me retrouve a ce jours a découvert, la banque a tel le droit.
urgent merçi pour tout
j'ai vendu mon affaire ,la personne ma payer par chéque ,la banque ma crédité le montant,puis je m'appercois 11 jours apprés que la banque ma recrédité le montant.
je me retrouve a ce jours a découvert, la banque a tel le droit.
urgent merçi pour tout
1 réponse
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Les remises de chèques à l'encaissement sont toujours prises sous réserve d'encaissement.
Le délai de onze jours que vous avez observé est totalement conforme aux règles d'échange interbancaire (dix jours ouvrés à compter du lendemain ouvré de l'échange entre banques ).
Ce délai prend en compte l'obligation pour la banque tirée d'informer préalablement le tireur en cas d'insuffisance de provision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...