Modification d'un droit de passage
pilgirl
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec un droit de passage de 45m. Ce droit de passage me permet d'acceder à la maison. Profitant que notre vendeuse agée et decedée aujourd'hui soit partie en maison de retraite il s'est permis d'arracher les troenes qui dillimiter
sa propriéte de ce droit de passage, en contruisant à la place un mur . Un huissier est venu sur place et à constater les faits mais trop tard. Notre vendeuse avait 80 ans et n'avez pas la force de se battre. En avait t-il le droit? Peux t-on changer la configuration d'un droit de passage? Merci
sa propriéte de ce droit de passage, en contruisant à la place un mur . Un huissier est venu sur place et à constater les faits mais trop tard. Notre vendeuse avait 80 ans et n'avez pas la force de se battre. En avait t-il le droit? Peux t-on changer la configuration d'un droit de passage? Merci
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2 réponses
bonjour : "il s'est permis d'arracher les troennes...."
qui est cet "il" ????
Mais je suppose que vous avez un autre accès à la voie publique pour arriver à votre maison (ce que vous ne précisez pas).
Un passage de 45 cm serait bien étroit et entre deux murs, cela devient pratiquement inutilisable.
Si vous avez un autre accès à la voie publique, ce droit de passage peut être remis en cause.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire avec plan (même fait à la main) et photos pour voir ce que vous pouvez faire. Il est le plus apte à vous conseiller utilement.
qui est cet "il" ????
Mais je suppose que vous avez un autre accès à la voie publique pour arriver à votre maison (ce que vous ne précisez pas).
Un passage de 45 cm serait bien étroit et entre deux murs, cela devient pratiquement inutilisable.
Si vous avez un autre accès à la voie publique, ce droit de passage peut être remis en cause.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire avec plan (même fait à la main) et photos pour voir ce que vous pouvez faire. Il est le plus apte à vous conseiller utilement.
bonjour : le problème est qu'il vaut mieux un passage de 45 cm avec des troennes que l'on peut légèrement pousser, c'est en quelques sortes une "paroi souple", alors qu'un mur, ce n'est pas souple du tout.
Ce passage piétonnier est bien trop étroit à l'origine.
Il a le droit d'enlever ses troennes puisqu'ils lui appartiennent, le problème c'est qu'un mur dans de telles conditions rend ce passage pratiquement inutilisable.
Cela fait la largeur d'une machine à laver à chargement par le dessus, pour se faire une idée.
J'imagine bien le problème, mais vous n'avez pas indiqué si votre maison a un autre accès à la voie publique ???????????
Une maison qui n'aurait que ça comme passage aurait une valeur nulle. Et aussi, s'il n'y avait que ça, du point de vue sécurité, il y a un vrai problème.
Allez voir le notaire, et aussi la mairie. Normalement pour construire un tel mur, il fallait une autorisation de la mairie, donc vous pouvez faire valoir le problème de la sécurité...
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Ce passage piétonnier est bien trop étroit à l'origine.
Il a le droit d'enlever ses troennes puisqu'ils lui appartiennent, le problème c'est qu'un mur dans de telles conditions rend ce passage pratiquement inutilisable.
Cela fait la largeur d'une machine à laver à chargement par le dessus, pour se faire une idée.
J'imagine bien le problème, mais vous n'avez pas indiqué si votre maison a un autre accès à la voie publique ???????????
Une maison qui n'aurait que ça comme passage aurait une valeur nulle. Et aussi, s'il n'y avait que ça, du point de vue sécurité, il y a un vrai problème.
Allez voir le notaire, et aussi la mairie. Normalement pour construire un tel mur, il fallait une autorisation de la mairie, donc vous pouvez faire valoir le problème de la sécurité...
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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Le voisin est propriétaire de son terrain (sur lequel vous avez le droit de passer) et des plantations qu'il met dessus (ou qu'il enlève) : il est chez lui et il fait comme il veut, du moment que votre sroit de passage est respecté. S'il veut abattre des murs et bâtir un mur, où est le problème ?