Hausse des charges d'une location
Myka18
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voila cela fait 2 ans début juin que nous avons ce logement comme locataire, et le mois dernier notre propriétaire nous a envoyé un courrier comme quoi cela faisait 2 ans qu'il avait oublier de nous demander les ordure ménagères et qu'à cela, puisque l'entretien de la chaudière a augmenter il veut nous la rajouter comme charge en plus du loyer. Ma question est la suivante: A t'il le droit de modifier le montant du loyer et charges pendant un bail de location ( bail de 3 ans ) et a t'il le droit d'ajouter des charges ne figurant pas sur le contrat de bail établi au départ ???
Merci de vos réponses
Voila cela fait 2 ans début juin que nous avons ce logement comme locataire, et le mois dernier notre propriétaire nous a envoyé un courrier comme quoi cela faisait 2 ans qu'il avait oublier de nous demander les ordure ménagères et qu'à cela, puisque l'entretien de la chaudière a augmenter il veut nous la rajouter comme charge en plus du loyer. Ma question est la suivante: A t'il le droit de modifier le montant du loyer et charges pendant un bail de location ( bail de 3 ans ) et a t'il le droit d'ajouter des charges ne figurant pas sur le contrat de bail établi au départ ???
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3 réponses
Bonjour
Il faut bien distinguer deux choses :
-Votre loyer dont la révision annuelle est soumis à la loi du 6/7/89 en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL)
-les Charges pour lesquelles votre propriétaire vous demande chaque mois une provision . Les charges font l'objet ensuite d'une régularisation annuelle pour laquelle il doit vous adresser le décompte par nature des charge récupérable.
(Relisez bien votre bail)
Il faut bien distinguer deux choses :
-Votre loyer dont la révision annuelle est soumis à la loi du 6/7/89 en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL)
-les Charges pour lesquelles votre propriétaire vous demande chaque mois une provision . Les charges font l'objet ensuite d'une régularisation annuelle pour laquelle il doit vous adresser le décompte par nature des charge récupérable.
(Relisez bien votre bail)
Etant donné que l'entretien de la chaudière n'est en aucun cas mentionner dans le bail de départ a t'il le droit de l'ajouter comme charges surtout au bout de 2 ans de bail sachant que le contrat dure 3 ans ???
bonjour, même si ce n'est pas mentionné dans le bail, l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire, donc vous êtes tenu de payer. Idem pour la taxe d'ordures ménagères qui est un impôts. Il s'agit de vos déchets, donc vous devez payer.
Le propriétaire est en droit de vous réclamer d'un coup tout le retard, il est plutôt sympa s'il vous l'étale.
Le montant des charges est variable, et cela dépend ce que comprennent ces charges.
Et ce qu'on paie chaque mois c'est une provision pour charges, plus elle est faible par rapport à la réaligé, plus la régularisation risque d'être forte
Le propriétaire est en droit de vous réclamer d'un coup tout le retard, il est plutôt sympa s'il vous l'étale.
Le montant des charges est variable, et cela dépend ce que comprennent ces charges.
Et ce qu'on paie chaque mois c'est une provision pour charges, plus elle est faible par rapport à la réaligé, plus la régularisation risque d'être forte
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