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clochette81
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clochette81 Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 27 juin 2010 à 22:28
clochette81 Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 27 juin 2010 à 22:28
Bonjour,
ayant vendu une habitation le notaire( il est en congé pour l'instant donc je peux pas lui poser la question, je doit donner tout sa a son retour ) me demande les factures de tout les achats des travaux fait pour ce logement
puis je y intégrer les factures de taxe urbanisme, erdf pour ligne électrique,compteur d'eau et branchement au réseaux eau usée ?. merci
ayant vendu une habitation le notaire( il est en congé pour l'instant donc je peux pas lui poser la question, je doit donner tout sa a son retour ) me demande les factures de tout les achats des travaux fait pour ce logement
puis je y intégrer les factures de taxe urbanisme, erdf pour ligne électrique,compteur d'eau et branchement au réseaux eau usée ?. merci
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condorcet
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27 juin 2010 à 18:46
27 juin 2010 à 18:46
Réponse affirmative.
Ce sont des frais de voirie, réseaux et distribution venant en augmentation du prix d'acquisition.
Ce sont des frais de voirie, réseaux et distribution venant en augmentation du prix d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2010 à 22:28