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Vente de gaz répartie

reckon - 25 juin 2010 à 14:44
reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 - 5 sept. 2010 à 11:01
Bonjour,
j'ai quelques interrogations sur ce systeme qui, j'avoue m'est totalement inconnu...
Je viens d'emmenager dans un appartement, dans cet appartement je n'est que l'electricité, pas de gaz.
Mon proprietaire m'a tout de meme demandé d'ouvrir le compteur gaz car l'eau chaude et le chauffage est fourni par des ballons chauffé au gaz, a la sortie on aurait un compteur individuel pour chaque appartement, pour connaitre l'eau chaude consommé, et ainsi calculé la consommation de gaz.
Donc mon compteur est ouvert auprés de mon fournisseur, pour info "PO..O"
Ces derniers me font une mensualisation de 130 € pour un appartement de 135 M², jusque la, rien ne m'inquiete, c'est plutot la suite qui m'interpelle...
Le proprietaire m'indique qu'il me facturera l'eau chaude, au travers d'un calcul complexe, du genre : XXX M³ d'eau chaude est egal a XXX KW de gaz ce qui me donne sa facture...
Ma question est : je paye deja 130 € en mensualisation a PO..O pour le gaz, le ballon est chauffé avec ce gaz que je paye, et je dois de nouveau payer pour cette transformation d'eau froide en eau chaude !!!
Cela me fait payer deux fois ?
Pour info certains des locataires m'ont signaler cette magouille et qu'il ne payer plus depuis des années, meme aprés avoir eu la visite d'un huissier envoyé par le proprietaire.
Cet huissier a lui meme reconnu que ces factures n'etait pas valable.
Alors que faire ?
J'espere ne pas avoir emmenagé dans un appartement a probleme...

Merci pour vos reponses et votre interet, si des textes de loi existe je suis preneur car il y aura tres certainement friction avec le proprietaire car il est pas commode...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
25 juin 2010 à 15:19
Que dit votre contrat de location?
Si pas de contrat ou rien d'écrit sur le contrat, vous payez votre gaz et point barre!
Comment se paient les loyers? Liquide? Chèque?
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
25 juin 2010 à 15:50
en faite sur le contrat de bail, il a ajouter dans un coin au stylo VGR, vente de gaz répartie, mais je reste vraiment dans le doute que ce proprietaire essai par tout les moyens de prendre un surplus d'argent, je suis honnete et j'ai toujours payé mes factures, mais si on cherche a me voler par mon ignorance, je n'est pas l'intention de me laisser faire
Car plus j'y pense, et plus je me dis que ce systeme c'est tout bonnement du vol, car je paye déja mon gaz, alors que mon appartement n'en a pas, il ne peut servir qu'a chauffer mon appartement et mon eau chaude...
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
25 juin 2010 à 15:51
Les loyers se font par virement, de mon compte au sien, je fait les virements manuellement, a la reception de mon salaire
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 juin 2010 à 08:06
Vous-remet-il des quittances qui laisseraient à penser que le fruit de ces locations est bien déclaré au fisc?
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
28 juin 2010 à 20:22
je n'en suit pas encore a ce stade, je viens tout juste d'emménager, mais cela va arriver, dés que cela est possible je vous met la facture en ligne ;)
mais je doute sérieusement que cette facture soit déclarée, pour info le propriétaire est luxembourgeois, et sa société immobilière également.
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
5 sept. 2010 à 11:01
Et bien voila la suite, il m'envoi donc cette facture d'eau chaude, sachant que seulement depuis 2 semaine l'eau chaude fonctionne, sauf ce matin je lui est envoyé un mail pour qu'il vienne remettre la chaudiere en fonction....
En tout cas cela m'interpelle cette facture d'eau chaude, qui pour moi n'en est pas une, il se base sur une consommation alors que tout son systeme a fuit jusque la, et je paye 30 € de charge par mois, et rien ne fait descendre cette pseudo facture.
Une idee ?
https://www.casimages.com/i/100905105945747252.jpg.html
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