Donation,succession,famille recomposee,urgent
Sylviane A.
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon a deux enfants d'une union précédente, qui grâce à mauvaises influences veulent héritage au plus vite. Leur père n'est pas malade et aucune raison de décéder. Elles ont exprimer ce désir.
Il souhaite qu'on se protége correctement car nous vivons dans la maison qu'il a acheté donc son nom seul sur l'acte de vente (avant notre rencontre).
On est perdu avec tous ce qu'il existe. Il souhaite qu'on se marie en secret.
On pense à un mariage avec contrat ( preciput ? ou autre ?). On pense à une assurance décès , à une reconnaissnce de dette ( car je contribue de moittié au prêt immobilier et fais travaux sur mon pécule accumulé avant notre rencontre, si on calcule en 20 ans j'ai payé plus de la moitiè du prix que la maison vaut actuellement).
Queel est pour nous la forme la plus avantageuse afin que je récupère comme il dit le maximun sur la maison pour qu'on ne puisse pas me mettre à la rue ? Que je récupère ce que j'ai investi ( du coup on garde les tickets....)
La reconnaissance de dette permet -elle réellement de récupérer somme investie car il faudrait vendre la maison ? Peut-on enlever la maison de la succession (on nous a dit qu'il existe une clause dans le contrat de mariage permettant de l'en retirer et du copu de faire une donation plus juste 50-50), ?
Que faut-il stipuler de manière bien précise dans le testament ou donation ou leg? Lequel choisir et le moins attaquable par ses enfants ?
Désolé, il y a beaucoup d'interrogation mais c'est une question urgente vue la situation actulle. Son ex-femme très vénale cherche que des problèmes. E lle a même eu l'audace de nous appeler en demandant pourquoi nous avons contacté un notaire. La notaire s'est trompé de tèl et l'a appelé elle. Nous allons changer de notaire car cela a majoré les soucis existants déjà avec ses enfants.
Merci de merépondre rapidement. Le mariage est prévu pour fin septembre.
Mon compagnon a deux enfants d'une union précédente, qui grâce à mauvaises influences veulent héritage au plus vite. Leur père n'est pas malade et aucune raison de décéder. Elles ont exprimer ce désir.
Il souhaite qu'on se protége correctement car nous vivons dans la maison qu'il a acheté donc son nom seul sur l'acte de vente (avant notre rencontre).
On est perdu avec tous ce qu'il existe. Il souhaite qu'on se marie en secret.
On pense à un mariage avec contrat ( preciput ? ou autre ?). On pense à une assurance décès , à une reconnaissnce de dette ( car je contribue de moittié au prêt immobilier et fais travaux sur mon pécule accumulé avant notre rencontre, si on calcule en 20 ans j'ai payé plus de la moitiè du prix que la maison vaut actuellement).
Queel est pour nous la forme la plus avantageuse afin que je récupère comme il dit le maximun sur la maison pour qu'on ne puisse pas me mettre à la rue ? Que je récupère ce que j'ai investi ( du coup on garde les tickets....)
La reconnaissance de dette permet -elle réellement de récupérer somme investie car il faudrait vendre la maison ? Peut-on enlever la maison de la succession (on nous a dit qu'il existe une clause dans le contrat de mariage permettant de l'en retirer et du copu de faire une donation plus juste 50-50), ?
Que faut-il stipuler de manière bien précise dans le testament ou donation ou leg? Lequel choisir et le moins attaquable par ses enfants ?
Désolé, il y a beaucoup d'interrogation mais c'est une question urgente vue la situation actulle. Son ex-femme très vénale cherche que des problèmes. E lle a même eu l'audace de nous appeler en demandant pourquoi nous avons contacté un notaire. La notaire s'est trompé de tèl et l'a appelé elle. Nous allons changer de notaire car cela a majoré les soucis existants déjà avec ses enfants.
Merci de merépondre rapidement. Le mariage est prévu pour fin septembre.
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4 réponses
Bonjour,
La seule possibilité pour qu'il vous appartienne en pleine propriété est de passer par la société d'acquêt et le preciput.
Je suis plus ou moins d'accord sur le principe... Maintenant, il serait peut-être plus prudent de faire état des inconvénients de ce genre de choix...
Le fait de faire entrer un bien propre dans la communauté constitue un avantage matrimonial, qui peut être en principe retranché s'il excède la quotité disponible entre époux en présence d'enfants non issus des deux époux.
Il en va de même de la clause de préciput. Il s'agit d'un avantage matrimonial (donc les mêmes conséquences en cas de décès).
Au final, dans l'hypothèse où les avantages matrimoniaux excèdent la quotité disponible entre époux, si les enfants de la première union exerce cette action, le conjoint survivant devra reverser à la succession une indemnité, et si ce dernier n'a pas les moyens financiers, bonjour les problèmes...
Cordialement
La seule possibilité pour qu'il vous appartienne en pleine propriété est de passer par la société d'acquêt et le preciput.
Je suis plus ou moins d'accord sur le principe... Maintenant, il serait peut-être plus prudent de faire état des inconvénients de ce genre de choix...
Le fait de faire entrer un bien propre dans la communauté constitue un avantage matrimonial, qui peut être en principe retranché s'il excède la quotité disponible entre époux en présence d'enfants non issus des deux époux.
Il en va de même de la clause de préciput. Il s'agit d'un avantage matrimonial (donc les mêmes conséquences en cas de décès).
Au final, dans l'hypothèse où les avantages matrimoniaux excèdent la quotité disponible entre époux, si les enfants de la première union exerce cette action, le conjoint survivant devra reverser à la succession une indemnité, et si ce dernier n'a pas les moyens financiers, bonjour les problèmes...
Cordialement
Une solution qui pourrait convenir.
Dans un contrat de mariage, vous creez une société d'acquêt dans laquelle votre époux apporte la maison qui constitue au départ son bien propre.
La maison devient ainsi commune et vous rédigez un préciput ayant cette maison pour objet.
Ainsi en cas de décès de votre époux grace à ce préciput vous pourrez prélever sur la communauté cette maison avant tout partage de succession. Il s'agit d'un avantage matrimonial qui échappe à l'action en réduction des enfants.
Il convient ensuite de définir entre vous les modalités de ce préciput : pleine propriété ou usufruit. Attention la pleine propriété ferait perdre définitivement aux enfants d votre époux leur droit sur ce bien.
Cordialement
Romalina
Dans un contrat de mariage, vous creez une société d'acquêt dans laquelle votre époux apporte la maison qui constitue au départ son bien propre.
La maison devient ainsi commune et vous rédigez un préciput ayant cette maison pour objet.
Ainsi en cas de décès de votre époux grace à ce préciput vous pourrez prélever sur la communauté cette maison avant tout partage de succession. Il s'agit d'un avantage matrimonial qui échappe à l'action en réduction des enfants.
Il convient ensuite de définir entre vous les modalités de ce préciput : pleine propriété ou usufruit. Attention la pleine propriété ferait perdre définitivement aux enfants d votre époux leur droit sur ce bien.
Cordialement
Romalina
Merci pour votre réponse si rapide.
Je me demande s'il est juste possible de préciser que cette maison est pour moitié à moi et qu'à sondécès elle est mienne de moitié.( je règle la moitié du crédit)
Est-il possible de faire occpuer les lieux jusqu'à mon décès sans qu'on puisse le contester.
Comment le formuler et comment ?
Cordialment.
Je me demande s'il est juste possible de préciser que cette maison est pour moitié à moi et qu'à sondécès elle est mienne de moitié.( je règle la moitié du crédit)
Est-il possible de faire occpuer les lieux jusqu'à mon décès sans qu'on puisse le contester.
Comment le formuler et comment ?
Cordialment.
En tant que conjoint et compte tenu de la situation familiale de votrre époux vos droits dans la succession seront de 1/4 en pleine propriété.
Pour augmenter vos droits vous pouvez faire une donation au dernier vivant auprès de votre notaire, ce qui vous permettra d'augmenter vos droits et de pouvoir bénéficier de 100% en usufruit. Ainsi vous pourrez jouir ou louer votre maison jusqu'à votre décès. En revanche vous ne pourrez pas la vendre sans l'accord des enfants nu-propréitaires.
Vous pouvez coupler cette disposition avec le préciput, cela augmentera vos droits dans la succession en plus de régler le problème de la résidence principale.
Aujourd'hui la maison ne vous appartient pas pour moitié, votre époux en est seul propriétaire. Le fait que vous financiez pour moitié son remboursement sera intégré comme récompense dans la succession mais ne change pas la nature du bien propre à votre époux.
La seule possibilité pour qu'il vous appartienne en pleine propriété est de passer par la société d'acquêt et le preciput.
Cordialement
Romalina
Pour augmenter vos droits vous pouvez faire une donation au dernier vivant auprès de votre notaire, ce qui vous permettra d'augmenter vos droits et de pouvoir bénéficier de 100% en usufruit. Ainsi vous pourrez jouir ou louer votre maison jusqu'à votre décès. En revanche vous ne pourrez pas la vendre sans l'accord des enfants nu-propréitaires.
Vous pouvez coupler cette disposition avec le préciput, cela augmentera vos droits dans la succession en plus de régler le problème de la résidence principale.
Aujourd'hui la maison ne vous appartient pas pour moitié, votre époux en est seul propriétaire. Le fait que vous financiez pour moitié son remboursement sera intégré comme récompense dans la succession mais ne change pas la nature du bien propre à votre époux.
La seule possibilité pour qu'il vous appartienne en pleine propriété est de passer par la société d'acquêt et le preciput.
Cordialement
Romalina
La législation juridique et financière évolue en permanence...