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3 réponses
Bonsoir,
Bien que votre question date du 24 juin, je me permets de vous répondre:
Tout d'abord 5 ans de procédure pour une reconnaissance de maladie professionnelle ce n'est pas rien.
Votre dossier devait poser un certain nombre de problèmes.
Ensuite, vous avez du avoir un avocat, qui a du très certainement vous expliquer que le délai d'appel du jugement est de 1 mois, vous devez etre maintenant fixer sur le point de savoir si les autres parties ont fait appel ou pas.
Si personne n'a fait appel, vous êtes pris en charge au titre de votre maladie professionnelle à la date de la demande voire à la date du certicat médical initial.
Cela veut dire aussi que votre employeur doit vous mettre dans la situation de maladie professionnelle des votre arrêts de travail.
Vérifier bien la convention collective... car il peut y avoir un maintien intégral du salaire. Dans la mesure où vous étiez en maladie le maintien ne s'est peut etre pas fait.
De plus, en matiere d'accident de travail et de maladie professionnelle, il est prévu par le code fiscal que les indeminités journalières versées par la sécurité sociale ne sont pas imposables.
Or dans la mesure où vous étiez considéré en maladie, les IJSS ont du être pris dans le calcul de votre impot sur les revenus.
Vous seriez donc en droit d'en demander le recalcul.
Ce pose aussi la question des assurances pris sur les crédits....
Vous voyez vos deux lignes pourraient nous y faire rester des heures...
Cordialement,
Bien que votre question date du 24 juin, je me permets de vous répondre:
Tout d'abord 5 ans de procédure pour une reconnaissance de maladie professionnelle ce n'est pas rien.
Votre dossier devait poser un certain nombre de problèmes.
Ensuite, vous avez du avoir un avocat, qui a du très certainement vous expliquer que le délai d'appel du jugement est de 1 mois, vous devez etre maintenant fixer sur le point de savoir si les autres parties ont fait appel ou pas.
Si personne n'a fait appel, vous êtes pris en charge au titre de votre maladie professionnelle à la date de la demande voire à la date du certicat médical initial.
Cela veut dire aussi que votre employeur doit vous mettre dans la situation de maladie professionnelle des votre arrêts de travail.
Vérifier bien la convention collective... car il peut y avoir un maintien intégral du salaire. Dans la mesure où vous étiez en maladie le maintien ne s'est peut etre pas fait.
De plus, en matiere d'accident de travail et de maladie professionnelle, il est prévu par le code fiscal que les indeminités journalières versées par la sécurité sociale ne sont pas imposables.
Or dans la mesure où vous étiez considéré en maladie, les IJSS ont du être pris dans le calcul de votre impot sur les revenus.
Vous seriez donc en droit d'en demander le recalcul.
Ce pose aussi la question des assurances pris sur les crédits....
Vous voyez vos deux lignes pourraient nous y faire rester des heures...
Cordialement,
Merci pour votre reponse
la secu m a indemnisé jusqu au 31octobre 2007 a la date du premier novembre 2007 le medecin conseil ma mi en invalidité deuxieme categorie a cette periode ma demande etait en traitement de jugement, est ce normal que les indemnités courent jusqa cette periode il veulen pa me payer jusqa la date de jugement soit le 10juin de l année courante, recemment la secu m aconvoqué pour me consolidé comme par hasard apres le jugement rendu hors qe mon etat n es pa stabilisé j ai perdu mon emploi et ne peux plus exercer d activité physique d autant plus que mon etat de santé est reduit
Que pourriez vous me dire ou me conseiller ou meme m orienter pour resoudre ce probleme
Merci de m'y repondre
Cordialement
la secu m a indemnisé jusqu au 31octobre 2007 a la date du premier novembre 2007 le medecin conseil ma mi en invalidité deuxieme categorie a cette periode ma demande etait en traitement de jugement, est ce normal que les indemnités courent jusqa cette periode il veulen pa me payer jusqa la date de jugement soit le 10juin de l année courante, recemment la secu m aconvoqué pour me consolidé comme par hasard apres le jugement rendu hors qe mon etat n es pa stabilisé j ai perdu mon emploi et ne peux plus exercer d activité physique d autant plus que mon etat de santé est reduit
Que pourriez vous me dire ou me conseiller ou meme m orienter pour resoudre ce probleme
Merci de m'y repondre
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Pour vous répondre de manière plus approfondi, il faudrait une étude du jugement car là je risque de parler dans du vide et faire des supputations.
A il se peut qu'il faille saisir a nouveau la commission de recours amiable pour vous rétablir dans vos droits.
Pouvez-vous m'indiquer à titre informatif quelle est la maladie professionnelle visée.
Cordialement,
Pour vous répondre de manière plus approfondi, il faudrait une étude du jugement car là je risque de parler dans du vide et faire des supputations.
A il se peut qu'il faille saisir a nouveau la commission de recours amiable pour vous rétablir dans vos droits.
Pouvez-vous m'indiquer à titre informatif quelle est la maladie professionnelle visée.
Cordialement,