Q: Maladie, licenciement, absurde ?
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par cémoy le 23/06/2010 à 21:10
Modifié par cémoy le 23/06/2010 à 21:10
tread
vous pourriez vous exprimer en français !!!!
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vonts
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mercredi 23 juin 2010
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18 mai 2015
23 juin 2010 à 21:55
23 juin 2010 à 21:55
sympa votre reponse, pour ma defence je ne suis pas l'auteur de ce qui est préfixé par ">".
Ma question, serieuse au demeurant, se situe après !
Un probleme avec ceci ?
Merci (quand même).
Ma question, serieuse au demeurant, se situe après !
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Merci (quand même).
didjy42
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12 juillet 2010
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23 juin 2010 à 22:01
23 juin 2010 à 22:01
Source prudhommes :
" Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Les conséquences de la maladie , à savoir l'absence du salarié peut, depuis cette jurisprudence, occasionner un licenciement .
Il s'agit bien d'un licenciement à l'initiative de l'employeur si celui-ci estime que l'organisation du travail pâtit des absences pour maladie et le salarié n'a pas à démissionner sur injonction de l'employeur.
Le salarié ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. Il en résulte que l'employeur doit doit se prévaloir de la nécessité d'un tel remplacement dans sa lettre de licenciement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P, Sa imprimeries papeteries de Sauvignon Vhamperret (IPS) c/ morand)
" Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Les conséquences de la maladie , à savoir l'absence du salarié peut, depuis cette jurisprudence, occasionner un licenciement .
Il s'agit bien d'un licenciement à l'initiative de l'employeur si celui-ci estime que l'organisation du travail pâtit des absences pour maladie et le salarié n'a pas à démissionner sur injonction de l'employeur.
Le salarié ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. Il en résulte que l'employeur doit doit se prévaloir de la nécessité d'un tel remplacement dans sa lettre de licenciement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P, Sa imprimeries papeteries de Sauvignon Vhamperret (IPS) c/ morand)
vonts
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18 mai 2015
23 juin 2010 à 22:07
23 juin 2010 à 22:07
merci
Utilisateur anonyme
24 juin 2010 à 08:09
24 juin 2010 à 08:09
excusez moi.. je vous demandais simplement ce que voulait dire "tread"...
car tread veut dire "marcher"..
ne vouliez vous pas écrire thread... qui veut dire "fil de discussion"
quand on veut écrire anglais.. on vérifie aussi son orthographe....!!! après tout nous sommes en France ! alors autant continuer dans notre bonne vieille langue ....
car tread veut dire "marcher"..
ne vouliez vous pas écrire thread... qui veut dire "fil de discussion"
quand on veut écrire anglais.. on vérifie aussi son orthographe....!!! après tout nous sommes en France ! alors autant continuer dans notre bonne vieille langue ....
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