Condition suspensive sous seing immobilier

emma24750 - 22 juin 2010 à 13:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 juin 2010 à 14:11
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en vente, une agence immobilière m' a remis une offre d'achat que j'ai accepté et vient de me contacter pour m'indiquer que les acheteurs veulent signer le sous seing.

or, il y aura comme condition suspensive la vente de leur propre maison (qui vaut presque 2 fois la misenne).

est ce légal? serais-je indemnisée en cas de non réalisation de la vente?

c'est inquiétant car étant donné la conjoncture immobilière actuelle, je n'ai pas envie de "bloquer" la vente de ma maison pendant les 3 mois d'été pour qu'on m'annonce fin septembre que la vente n'a pas lieu.

merci de vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 juin 2010 à 14:06
Bonjour,

Effectivement cette clause bloque la vente de votre bien et au bout de 3 mois vous pouvez vous retrouver le bec dans l'eau.
Soit vous refusez la clause,soit vous signez en connaissance de cause.
Vous n'aurez droit a aucune indemnisation si la vente ne se fait pas
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
22 juin 2010 à 14:11
Le plus simple est de mettre une date butoir à cette clause, 60 jours par exemple à compter de la signature de la promesse.
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