Condition suspensive sous seing immobilier
emma24750
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22 juin 2010 à 13:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 juin 2010 à 14:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 juin 2010 à 14:11
A voir également:
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feloxe
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22 juin 2010 à 14:06
22 juin 2010 à 14:06
Bonjour,
Effectivement cette clause bloque la vente de votre bien et au bout de 3 mois vous pouvez vous retrouver le bec dans l'eau.
Soit vous refusez la clause,soit vous signez en connaissance de cause.
Vous n'aurez droit a aucune indemnisation si la vente ne se fait pas
Effectivement cette clause bloque la vente de votre bien et au bout de 3 mois vous pouvez vous retrouver le bec dans l'eau.
Soit vous refusez la clause,soit vous signez en connaissance de cause.
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lbigaret
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22 juin 2010 à 14:11
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Le plus simple est de mettre une date butoir à cette clause, 60 jours par exemple à compter de la signature de la promesse.