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Taxe d habitation

kubby - 22 juin 2010 à 13:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 juin 2010 à 13:55
Bonjour,
lorsqu'un logement locatif n'est pas occupé, au 1er janvier, qui doit payer la taxe d'habitation?
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
22 juin 2010 à 13:55
personne le proprio doit en demander l'exonération
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