Comment se calculent les pénalités de retard
VTCF
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JMP -
JMP -
Bonjour,
J'ai mentionné dans mes C.G.V. :
pénalités de retard = 1,5 x taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne.
Est-ce que le taux d'intérêt légal actuel est bien fixé à 0,65 % ?
Quelle est ensuite la formule pour calculer lesdites pénalités ?
Montant TTC x [(1,5 x 0,65)/100] x nbr jours de retard ?
Je m'y perds complètement, pouvez-vous m'aider ?
Avec tous mes remerciements,
Cordialement.
J'ai mentionné dans mes C.G.V. :
pénalités de retard = 1,5 x taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne.
Est-ce que le taux d'intérêt légal actuel est bien fixé à 0,65 % ?
Quelle est ensuite la formule pour calculer lesdites pénalités ?
Montant TTC x [(1,5 x 0,65)/100] x nbr jours de retard ?
Je m'y perds complètement, pouvez-vous m'aider ?
Avec tous mes remerciements,
Cordialement.
A voir également:
- Comment se calculent les pénalités de retard
- Retard de livraison - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Retard bourse lycee - Accueil - Etudes
- Retard bourse college - Accueil - Etudes
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
1 réponse
Le taux est un taux annuel, il faut donc diviser le nb de jours de retard par 365.
Le reste du calcul est juste
Au final le résultat est donc bien plus petit
exemple 1000€ en retard de 45 jours =
1000€ x 1,5 x 0,65/100 x 45/365 = 1,2 €
Depuis la LME de 2009 il faut appliquer un coefficient de 3 et pas de seulement 1,5, c'est à dire : 3 fois 0,65%
slts
Le reste du calcul est juste
Au final le résultat est donc bien plus petit
exemple 1000€ en retard de 45 jours =
1000€ x 1,5 x 0,65/100 x 45/365 = 1,2 €
Depuis la LME de 2009 il faut appliquer un coefficient de 3 et pas de seulement 1,5, c'est à dire : 3 fois 0,65%
slts
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