Comment se calculent les pénalités de retard
VTCF
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 20 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2010
-
20 juin 2010 à 17:38
JMP - 22 juin 2010 à 18:27
JMP - 22 juin 2010 à 18:27
A voir également:
- Comment se calculent les pénalités de retard
- Carte grise en retard forum - Forum Automobile
- Lettre explicative retard pour renouvellement titre séjour - Forum Formalités et papiers
- Retard declaration trimestrielle caf - Forum RSA
- Un renouvellement de titre de sejour en retard - Forum Formalités et papiers
- Lettre de motivation impots penalites - Guide
1 réponse
Le taux est un taux annuel, il faut donc diviser le nb de jours de retard par 365.
Le reste du calcul est juste
Au final le résultat est donc bien plus petit
exemple 1000€ en retard de 45 jours =
1000€ x 1,5 x 0,65/100 x 45/365 = 1,2 €
Depuis la LME de 2009 il faut appliquer un coefficient de 3 et pas de seulement 1,5, c'est à dire : 3 fois 0,65%
slts
Le reste du calcul est juste
Au final le résultat est donc bien plus petit
exemple 1000€ en retard de 45 jours =
1000€ x 1,5 x 0,65/100 x 45/365 = 1,2 €
Depuis la LME de 2009 il faut appliquer un coefficient de 3 et pas de seulement 1,5, c'est à dire : 3 fois 0,65%
slts