Contrat CESU

FAFA - 19 juin 2010 à 16:16
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2010 à 18:56
Bonjour,

Je m'apprete a utiliser le CESU pour employer une femme de menage. Avant je passais par une association de retour a l'emploi mais il n'avait plus de candidat. Je m'inquiete un peu de ce que j'ai pu lire, il semble que l'on doit rémunérer la femme de menage aussi pendant nos vacances, si on lui demande de ne pas venir. Hors on lui paye deja les 10% de conges payé inclus dans le salaire. Il me parait normale que pendant 5 semaines par ans (nos vacances) elle ne soit pas rémunéré si elle ne vient pas . Merci de votre eclairage. Dois signer un contrat de travail particulier qui stipule le fait que je ne la ferais pas venir 5 fois par ans ?
Et si elle est malade ? Dois aussi la rémunérer ?

merci

2 réponses

bonjour,
voila quelque infos sur le secu
tout d'abord le secu est un moyen de paiement en deux parties ,une pour l'employee et une servant a regler les urssaf tout les trimestres.
il faut effectuer un contrat de travail,puisque vous serez "particulier employeur" c'est a dire que vous etes employeur au meme titre qu'une societe avec les meme obligations.......si licenciment ou autre.
donc en gros..prevoir un contrat de travail,un salaire defini plus 10% de conge paye et prevoir les urssaf tout les trimestres.
vous avez plus vite fait de faire appel a une societepour ces raisons:
-vous ne serez pas l'employeur
-vous ne gererez pas les maladies etc....
-vous pourez suspendre en cas d'absence
-et vous recupererez 50% des sommes engagees sur vos impots en fin d'annee
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clochette81 Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 61
19 juin 2010 à 18:28
bonjour
si au départ elle accepte de prendre les même dates de congés que vous pas de soucis si vous devez prendre 5 semaine et pas avoir besoin de ces services part contre ne dehors de cette période là si pour x autre raison vous ne souhaitez pas qu'elle vienne c'est vrai qu'il fraudais la rémunérer si c'est pas prévus a l'avance dans votre contrat les arrêt maladie c'est la sécurité sociale qui lui verseront ses jour de maladie
cordialement
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Utilisateur anonyme
19 juin 2010 à 18:30
ce n'est pas à l'employé de décider des dates de congés !!! mais à l'employeur....

donc pas trop le choix pour elle !!!
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clochette81 Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 61
19 juin 2010 à 18:45
elle a quand même le choix d'accepter oui ou non j'ai la chance d'avoir ( 9) employeur qui au départ avant que j'ai commencer a travailler chez eux connaisse ma situation toujours moi j'accepterais pas de prendre des congés en dehors des congé de mon maris ou hors vacances scolaire chacun le vois comme il veux
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Utilisateur anonyme
19 juin 2010 à 18:48
désolée.. je n'avais pas fait attention qu'elle était à temps partiel..et certainement en multi employeurs !!!!!
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clochette81 Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 61
19 juin 2010 à 18:55
et oui moi c'est le cas aussi avec plusieurs employeur faut arrivé a gérer les congés donc en principe je préviens mes employeur 1 voir 2 mois a l'avance je propose mes dates soit s'il partent en dehors de mes dates que je pose je trouve logique et normal qu'il ne paye pas mon salaire s'il sont sympa tous d'accepter mes dates de congés ou bien certain accepte puise que la majorité j'ai les clés de leur domicile d'y aller même durant leur absence
cordialement
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Utilisateur anonyme
19 juin 2010 à 18:56
c'est vrai qu'en multi employeurs, ceux ci doivent "normalement" accorder les congés en même temps... mais ????
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