Vente d'une maison avec usufruit
nadine233OO
-
citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Nous sommes avec ma soeur nu_propriétaires d'une petite maison (léguée par notre père) dont notre mère est usufruitière. Elle a 89 ans. Nous sommes d'accord toutes les 3 pour la vendre. Nous avons un acheteur à 23 300 €. Je voudrais savoir comment se fera la répartition de l'argent de la vente. En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement. Nadine
Nous sommes avec ma soeur nu_propriétaires d'une petite maison (léguée par notre père) dont notre mère est usufruitière. Elle a 89 ans. Nous sommes d'accord toutes les 3 pour la vendre. Nous avons un acheteur à 23 300 €. Je voudrais savoir comment se fera la répartition de l'argent de la vente. En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement. Nadine
A voir également:
- Vente d'une maison avec usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Valeur de l usufruit - Guide
4 réponses
Le notaire vous expliquer la répartition. La part de l'usufruitier dépend de son âge. Les nu-propriétaires se partagent le solde.
Il existe un barème fiscal pour le calcul de l'usufruit (dans votre cas, l'U de votre mère est évalué fiscalement à 2/10), mais ce barème n'est obligatoire que pour le fisc. Pour la répartition d'un prix de vente, on utilise souvent ce barème par commodité, mais on peut convenir d'une autre répartition.
Il existe un barème fiscal pour le calcul de l'usufruit (dans votre cas, l'U de votre mère est évalué fiscalement à 2/10), mais ce barème n'est obligatoire que pour le fisc. Pour la répartition d'un prix de vente, on utilise souvent ce barème par commodité, mais on peut convenir d'une autre répartition.
Bonjour,
La répartition de l'argent se fera en fonction de la valeur de la part de la nu-propriétée. Celle-ci se calcule en fonction de l'âge des nu-propriétaires. Il me semble de mémoire que plus le nu-propriétaire est agé, plus sa part est grande...
Accro à internet et aux jeux videos!!
La répartition de l'argent se fera en fonction de la valeur de la part de la nu-propriétée. Celle-ci se calcule en fonction de l'âge des nu-propriétaires. Il me semble de mémoire que plus le nu-propriétaire est agé, plus sa part est grande...
Accro à internet et aux jeux videos!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...