Vente d'une maison avec usufruit
nadine233OO
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Nous sommes avec ma soeur nu_propriétaires d'une petite maison (léguée par notre père) dont notre mère est usufruitière. Elle a 89 ans. Nous sommes d'accord toutes les 3 pour la vendre. Nous avons un acheteur à 23 300 €. Je voudrais savoir comment se fera la répartition de l'argent de la vente. En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement. Nadine
Nous sommes avec ma soeur nu_propriétaires d'une petite maison (léguée par notre père) dont notre mère est usufruitière. Elle a 89 ans. Nous sommes d'accord toutes les 3 pour la vendre. Nous avons un acheteur à 23 300 €. Je voudrais savoir comment se fera la répartition de l'argent de la vente. En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement. Nadine
4 réponses
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Le notaire vous expliquer la répartition. La part de l'usufruitier dépend de son âge. Les nu-propriétaires se partagent le solde.
Il existe un barème fiscal pour le calcul de l'usufruit (dans votre cas, l'U de votre mère est évalué fiscalement à 2/10), mais ce barème n'est obligatoire que pour le fisc. Pour la répartition d'un prix de vente, on utilise souvent ce barème par commodité, mais on peut convenir d'une autre répartition. -
Bonjour,
La répartition de l'argent se fera en fonction de la valeur de la part de la nu-propriétée. Celle-ci se calcule en fonction de l'âge des nu-propriétaires. Il me semble de mémoire que plus le nu-propriétaire est agé, plus sa part est grande...
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bonjour : 23300 euros ???? Et bien je n'ai pas vu la maison, mais il ne risque pas de se ruiner l'acheteur.
Etes-vous sûre d'être à un pris normal ???
Sinon pour la répartition consultez votre notaire qui vous renseignera. La consultation d'un notaire est en principe gratuite... -
Nadine, vous allez retrouver les parts de chacune sur l'acte de succession rédigé après le décès de votre père.