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Résolu
chatminou
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chatminou -
chatminou -
Bonjour,
j'ai payé des impots locaux et fonciers alors que j'étais non imposable en 2008, est-ce normal?
j'ai payé des impots locaux et fonciers alors que j'étais non imposable en 2008, est-ce normal?
1 réponse
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Bonsoir
le fait d'être non imposable n'exonère en rien des impôts locaux.
Ce qui compte c'est d'abord l'âge et le revenu fiscal de référence.
cdt-
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pour la taxe foncière, à partir de 65 ans on peut avoir une réduction de 100 € et à partir de 75 ans on peut être exonéré totalement de la taxe sur sa résidence principale ... si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond en fonction du nombre de parts fiscales.
pour la taxe d'habitation, elle peut être plafonnée en fonction du revenu fiscal de référence -
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