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Confirmation

Résolu
chatminou - 18 juin 2010 à 17:43
 chatminou - 19 juin 2010 à 13:31
Bonjour,
j'ai payé des impots locaux et fonciers alors que j'étais non imposable en 2008, est-ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
18 juin 2010 à 22:37
Bonsoir

le fait d'être non imposable n'exonère en rien des impôts locaux.

Ce qui compte c'est d'abord l'âge et le revenu fiscal de référence.

cdt
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chatminou
18 juin 2010 à 22:47
merci d'avoir répondu, j'ai oublié de vous signaler que ns étions mon mari et moi même au chômage, je pense que cela ne change rien.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
Modifié par PrLayton le 18/06/2010 à 22:57
pour la taxe foncière, à partir de 65 ans on peut avoir une réduction de 100 € et à partir de 75 ans on peut être exonéré totalement de la taxe sur sa résidence principale ... si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond en fonction du nombre de parts fiscales.

pour la taxe d'habitation, elle peut être plafonnée en fonction du revenu fiscal de référence
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chatminou
19 juin 2010 à 13:31
merci pour votre réponse
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