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Sous traitence dans le transport -3.5t

jobeneze -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai mon beau père qui est auto-entrepreneur en tant que peintre.Mon activité étant le transport de petit colis puis -je le sous traité pour des livraisons de petit colis?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 342
 
Bonjour Jobeneze,

Bien sûr, a condition que votre beau père soit titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises, et que son activité "transport" soit déclarée via la DREAL au registre des transporteurs.

Sinon, interdit.

Cordialement
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