Sous traitence dans le transport -3.5t

jobeneze -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai mon beau père qui est auto-entrepreneur en tant que peintre.Mon activité étant le transport de petit colis puis -je le sous traité pour des livraisons de petit colis?merci

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour Jobeneze,

    Bien sûr, a condition que votre beau père soit titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises, et que son activité "transport" soit déclarée via la DREAL au registre des transporteurs.

    Sinon, interdit.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Différence entre transports VSL et TAP
LeChatDeGastonLagaffe -
Gregoryen -

2 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
routier coef 150 et contrat a 200h
gregory0104 -
Millepattes -

10 réponses
Cout déplacement d'un mobil home
ancva -
Pack instal' -

20 réponses
Transport de produits pharmaceutique
Jojo15 -
127 -

1 réponse