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6 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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18 juin 2010 à 00:05
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Qu'est ce que vous appelez la représentation ????
condorcet
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21 juin 2023
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18 juin 2010 à 08:56
18 juin 2010 à 08:56
Pourquoi n'a t-il pas appliqué la "représentation" qui permet de bénéficier d'un taux et d'un abattement plus avantageux ?
Vous ne venez pas par "représentation", dès lors que vous et votre frère avez été désignés personnellement par testament pour recueillir la succession de cette tante.
Vos père et oncle, frères de la défunte, ont été ainsi évincés de la succession à votre profit.
Vous ne venez pas par "représentation", dès lors que vous et votre frère avez été désignés personnellement par testament pour recueillir la succession de cette tante.
Vos père et oncle, frères de la défunte, ont été ainsi évincés de la succession à votre profit.
Par contre, le barème utilsé est celui entre non-parents, ça, ça me surprend davantage. Les successions recueillies par les neveux sont taxées au taux de 55 % après un abattemnt de 7 818 € (décès en 2009) ou 7 849 € (décès en 2010).
Bonjour et merci pour vos réponses
Le testament, déposé chez un notaire, était fait en accord entre ma tante et mon oncle, ce dernier souhaitant nous favoriser. L'acte de notoriété a été rédigé il y 3 semaines et il n'apparait pas dedans.
Visiblement cette disposition a produit l'effet inverse car c'est la situation la moins favorable financièrement parlant (faible abattement et taxes importantes) qui est appliquée.
Pour les 55% et l'abattement de 7849€ j'en ai parlé de matin au notaire qui vérifie. Se pourrait-il que le testament "force" les abattements et taxes ?
Est-il possible de ne pas tenir compte du testament et donc de régler la succession en parts égales entre mon oncle et nous, ce qui nous permettrait, mon frère et moi de bénéficier de cette loi sur la représentation (notre père est décédé avant sa soeur - ma tante.
Merci par avance pour vos éclairages.
Le testament, déposé chez un notaire, était fait en accord entre ma tante et mon oncle, ce dernier souhaitant nous favoriser. L'acte de notoriété a été rédigé il y 3 semaines et il n'apparait pas dedans.
Visiblement cette disposition a produit l'effet inverse car c'est la situation la moins favorable financièrement parlant (faible abattement et taxes importantes) qui est appliquée.
Pour les 55% et l'abattement de 7849€ j'en ai parlé de matin au notaire qui vérifie. Se pourrait-il que le testament "force" les abattements et taxes ?
Est-il possible de ne pas tenir compte du testament et donc de régler la succession en parts égales entre mon oncle et nous, ce qui nous permettrait, mon frère et moi de bénéficier de cette loi sur la représentation (notre père est décédé avant sa soeur - ma tante.
Merci par avance pour vos éclairages.
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Pour bénéficier de la représentation; il faudrait ne pas appliquer le testament et donc attribuer 50 % à votre oncle. Effectivement si tous sont d'accord, la possibilité existe.
Cependant, vous risquez au final de toucher quand même moins qu'en appliquant le testament et en payant les droits qui vont avec...et pas question que votre oncle vous redonne ses 50 % le lendemain, histoire de flouer le fisc...ça pourrait vous coûter encore plus cher !!!
L'abattement et le barème dépendent du lien de parenté entre le défunt et vous. Je ne vois pas pourquoi le notaire a des états d'âme : si vous êtes les neveux (par lien "de sang", ce qui est le cas d'après ce que vous dîtes), c'est le calcul que je vous ai indiqué qui est le bon...
Le tarif appliqué par le notaire est celui entre non-parents, ce n'est pas le cas pour vous.
Cependant, vous risquez au final de toucher quand même moins qu'en appliquant le testament et en payant les droits qui vont avec...et pas question que votre oncle vous redonne ses 50 % le lendemain, histoire de flouer le fisc...ça pourrait vous coûter encore plus cher !!!
L'abattement et le barème dépendent du lien de parenté entre le défunt et vous. Je ne vois pas pourquoi le notaire a des états d'âme : si vous êtes les neveux (par lien "de sang", ce qui est le cas d'après ce que vous dîtes), c'est le calcul que je vous ai indiqué qui est le bon...
Le tarif appliqué par le notaire est celui entre non-parents, ce n'est pas le cas pour vous.
Merci pour ces précisions.
Pour bénéficier de la représentation; il faudrait ne pas appliquer le testament et donc attribuer 50 % à votre oncle. Effectivement si tous sont d'accord, la possibilité existe.
Il est donc possible de ne pas faire appliquer le testament ? Dans ce cas mon oncle peut il refuser sa part ?
Cependant, vous risquez au final de toucher quand même moins qu'en appliquant le testament et en payant les droits qui vont avec...
Effectivement nous toucherions moins
et pas question que votre oncle vous redonne ses 50 % le lendemain, histoire de flouer le fisc...ça pourrait vous coûter encore plus cher !!!
Cela reste un problème. Peut-être par une donation ? Il faudra que je creuse la cas s'il se présente.
L'abattement et le barème dépendent du lien de parenté entre le défunt et vous. Je ne vois pas pourquoi le notaire a des états d'âme : si vous êtes les neveux (par lien "de sang", ce qui est le cas d'après ce que vous dîtes), c'est le calcul que je vous ai indiqué qui est le bon...
Le tarif appliqué par le notaire est celui entre non-parents, ce n'est pas le cas pour vous.
C'est exactement cela. Nous sommes ses neveux par lien de sang.
Je crains que la personne qui s'occupe de la succession n'ait pas été très attentive ... Et j'ai du coup des difficultés à lui faire confiance quant aux propositions qu'elle me fait, aux réponses qu'elle m'apporte ou aux conseils qu'elle pourrait me proposer.
Pour bénéficier de la représentation; il faudrait ne pas appliquer le testament et donc attribuer 50 % à votre oncle. Effectivement si tous sont d'accord, la possibilité existe.
Il est donc possible de ne pas faire appliquer le testament ? Dans ce cas mon oncle peut il refuser sa part ?
Cependant, vous risquez au final de toucher quand même moins qu'en appliquant le testament et en payant les droits qui vont avec...
Effectivement nous toucherions moins
et pas question que votre oncle vous redonne ses 50 % le lendemain, histoire de flouer le fisc...ça pourrait vous coûter encore plus cher !!!
Cela reste un problème. Peut-être par une donation ? Il faudra que je creuse la cas s'il se présente.
L'abattement et le barème dépendent du lien de parenté entre le défunt et vous. Je ne vois pas pourquoi le notaire a des états d'âme : si vous êtes les neveux (par lien "de sang", ce qui est le cas d'après ce que vous dîtes), c'est le calcul que je vous ai indiqué qui est le bon...
Le tarif appliqué par le notaire est celui entre non-parents, ce n'est pas le cas pour vous.
C'est exactement cela. Nous sommes ses neveux par lien de sang.
Je crains que la personne qui s'occupe de la succession n'ait pas été très attentive ... Et j'ai du coup des difficultés à lui faire confiance quant aux propositions qu'elle me fait, aux réponses qu'elle m'apporte ou aux conseils qu'elle pourrait me proposer.
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