Besoin de conseil juridique.
pulche
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Modifié par M@thew le 17/06/2010 à 18:01
pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 19:01
pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 19:01
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2 réponses
Cirilus56
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17 juin 2010
17 juin 2010 à 17:54
17 juin 2010 à 17:54
Bonjour,
1/ par écrit recommande AR exiger d'Orange de fournir les relances écrites pour les "fameux non paiements"
On ne peut décemment pas venir 2mois, 6mois voir 1an après et dire : "bonjour vous me devez tant pour non paiement"
2/ Faire également la demande de la preuve écrite de leur part, vous informant de la prise en compte de votre demande mais avec un dossier incomplet, ou dans votre cas, la lecture d'une pièce rendu illisible.
3/ Ne surtout rien payer, au pire faire séquestre des fonds le tant de trouver l'issu.
il est plus facile de mettre au séquestre l'argent dans l'attente, plutôt d'aller le récupérer si au final vous aviez gain de cause.
4/ Prendre contact avec la DGCCRF la plus proche de chez vous ou du moins de votre ancien domicile
pour finir, que votre famille en France se rassure, Orange ne peut pas venir saisir quoi que ce soit, car ils ne peuvent être juger responsable de vos créances ! donc pareillement qu'ils ne cèdent pas à la pression.
maintenant il est de coutume pour un grand nombre de Sté de ce genre (fournisseur internet, de TV, de téléphonie portable etc...) de faire se type de pression pour tenter de reculer l'argent. un bon nombre cède car tout le monde ne connait pas ses droits et ils en profitent....
Good Luck
1/ par écrit recommande AR exiger d'Orange de fournir les relances écrites pour les "fameux non paiements"
On ne peut décemment pas venir 2mois, 6mois voir 1an après et dire : "bonjour vous me devez tant pour non paiement"
2/ Faire également la demande de la preuve écrite de leur part, vous informant de la prise en compte de votre demande mais avec un dossier incomplet, ou dans votre cas, la lecture d'une pièce rendu illisible.
3/ Ne surtout rien payer, au pire faire séquestre des fonds le tant de trouver l'issu.
il est plus facile de mettre au séquestre l'argent dans l'attente, plutôt d'aller le récupérer si au final vous aviez gain de cause.
4/ Prendre contact avec la DGCCRF la plus proche de chez vous ou du moins de votre ancien domicile
pour finir, que votre famille en France se rassure, Orange ne peut pas venir saisir quoi que ce soit, car ils ne peuvent être juger responsable de vos créances ! donc pareillement qu'ils ne cèdent pas à la pression.
maintenant il est de coutume pour un grand nombre de Sté de ce genre (fournisseur internet, de TV, de téléphonie portable etc...) de faire se type de pression pour tenter de reculer l'argent. un bon nombre cède car tout le monde ne connait pas ses droits et ils en profitent....
Good Luck
gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/06/2010 à 18:05
Modifié par gerber1 le 17/06/2010 à 18:05
Bonjour Pulch
Evitez d'ouvrir plusieurs messages pour le même sujet.
Cordialement
La modération
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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Cordialement
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pulche
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17 juin 2010
17 juin 2010 à 18:58
17 juin 2010 à 18:58
Merci, sui désolé-
cétait pour avoir des reponses plus vite, le cri d'une désespéré à + de 6000 km .... mais enfin vous avez raison !
cétait pour avoir des reponses plus vite, le cri d'une désespéré à + de 6000 km .... mais enfin vous avez raison !
17 juin 2010 à 19:01
Ce truc me prend la tête surtout que je suis à l'étranger...