Besoin de conseil juridique.

pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - Modifié par M@thew le 17/06/2010 à 18:01
pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 19:01
Bonjour,
Venez à mon aide SVP!
J'avais pris un engagement mobile orange orgami star de 24 mois en mai 2009 et j'ai même prévenu que je resterai pas autant de temps en France.....Le commercial a fai "oui oui, sans problème , pour un motif de départ à l'étranger pour emploi et expiration de ma carte de séjour française- qui est d'aileurs légitime, je devrais apporter la paperass que vous connaissez (certificat de résidence à l'étranger....)
Ayant fini mon master 2 et trouvant pas d'emploi à Paris, ma carte de séjour expirant, je décide de rentrer chez moi pour chercher un emploi, j'envoi un courrier le 17 décembre en AR à orange avec tous les justificatifs (attestation de résidence, justif de location, la demande en elle même de résiliation.....) et même la copie de ma carte de séjour qui expire en octobre 2009 sachant que je dispose de 3 mois pour quitter le territoire si pas d'emploi.
Je reçois quelques jours plus tard l'accusé de réception et là plus de nouvelle d'orange...Je quitte la france le 27 décembre 2009.
Je demande à mon conseiller de cesser tous les prélèvement de orange à compter de février 2010, ce qui a été fait.
En mars, orange envoi un courrier de recouvrement pour la facture de février. Mon beau frère les appelle, il disent s'être trompé et que mon contrat a été résilié. OK
Là il ya deux jours, mon beau frère reçoit encore un courrier orange me reclamant 225 euros (quand même) avec des intérêts de retard et si dans les 4 jours le règlement n'intervient pas l'affaire suivra sa procédure au tribunal avec les huissiers chez mon beau frère.....Je déblok là !
Alors mon beau frère rappelle encore Orange, une bonne dame lui dit que oui, mon contrat avait été résilé pour impayés et non sur la base de ma demande de résiliation !!!! Et qu'il ont effectivement reçu ma demande et les pièces justificatives, mais elle n'a pas été traitée parceque certaines pièces étaient illisibles.....
Alors QUE FAIRE ?
N'avaient-ils pas obligation de résilier mon contrat sous dix jours après la réception de mon courrier ? et ne devaient ils pas me signaler d'abord même que ma demande était irrecevable ???
Ils ne l'ont pas fait et du coup je dois payer je ne sais comment 225 euros et plus ?!!!
Je précise que là je suis à l'étranger bien hors du continent Européen et j'y resterai pour de bon vu que je suis embauchée !!
J'ai l'intention de pas payer , mais que faire ????????????????? AIDEZ MOI

2 réponses

Cirilus56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010
17 juin 2010 à 17:54
Bonjour,

1/ par écrit recommande AR exiger d'Orange de fournir les relances écrites pour les "fameux non paiements"
On ne peut décemment pas venir 2mois, 6mois voir 1an après et dire : "bonjour vous me devez tant pour non paiement"

2/ Faire également la demande de la preuve écrite de leur part, vous informant de la prise en compte de votre demande mais avec un dossier incomplet, ou dans votre cas, la lecture d'une pièce rendu illisible.

3/ Ne surtout rien payer, au pire faire séquestre des fonds le tant de trouver l'issu.
il est plus facile de mettre au séquestre l'argent dans l'attente, plutôt d'aller le récupérer si au final vous aviez gain de cause.

4/ Prendre contact avec la DGCCRF la plus proche de chez vous ou du moins de votre ancien domicile

pour finir, que votre famille en France se rassure, Orange ne peut pas venir saisir quoi que ce soit, car ils ne peuvent être juger responsable de vos créances ! donc pareillement qu'ils ne cèdent pas à la pression.
maintenant il est de coutume pour un grand nombre de Sté de ce genre (fournisseur internet, de TV, de téléphonie portable etc...) de faire se type de pression pour tenter de reculer l'argent. un bon nombre cède car tout le monde ne connait pas ses droits et ils en profitent....

Good Luck
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pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010
17 juin 2010 à 19:01
Merci, bcp..........Je m'y mets vite !
Ce truc me prend la tête surtout que je suis à l'étranger...
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 17/06/2010 à 18:05
Bonjour Pulch

Evitez d'ouvrir plusieurs messages pour le même sujet.
Cordialement
La modération
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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pulche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010
17 juin 2010 à 18:58
Merci, sui désolé-
cétait pour avoir des reponses plus vite, le cri d'une désespéré à + de 6000 km .... mais enfin vous avez raison !
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