A voir également:
- Cdd frais de deplacement non payer demission?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
9 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 459
17 juin 2010 à 06:06
17 juin 2010 à 06:06
déjà sur votre contrat de travail dites moi pour combien d'heures vous etes embauché et donnez moi votre code ape
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 459
17 juin 2010 à 08:42
17 juin 2010 à 08:42
donc un contrat mensuel de 86.60 heures * 8.86 (taux du smic) = 767.27 brut pour la convention je n'arrive pas à trouver quelque chose sur les frais de déplacement
Normalement les Indemnités kilométriques doivent être payées d'après le barème administratif pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur justification du moyen de transport, de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru
y a t il quelque chose sur votre contrat sur ça
Normalement les Indemnités kilométriques doivent être payées d'après le barème administratif pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur justification du moyen de transport, de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru
y a t il quelque chose sur votre contrat sur ça
non il n y a pas de clause sur les frais km parcouru pour mon travail
il y a marque
dans le cadre de sa mission, le salarié utilisera son vehicule personnel dont la photocope de la carte grise , la photo copie du permis de conduire, la photocopie de la carte grise auront ete remis dans son dossier administratif lors de son embauche
dans la partie renumeration il y a
categorie a
coefficient 236
CORRESPONDANT A L ACCORD DE BRANCHE DE SEPTEMBRE 2005, soit un salaire brut de 805,38E
SOIT 9,30E de l heure pour 20H
MAIS RIEN EST DIT SUR LES FRAIS km?
MERCI DE VOTRE AIDE
il y a marque
dans le cadre de sa mission, le salarié utilisera son vehicule personnel dont la photocope de la carte grise , la photo copie du permis de conduire, la photocopie de la carte grise auront ete remis dans son dossier administratif lors de son embauche
dans la partie renumeration il y a
categorie a
coefficient 236
CORRESPONDANT A L ACCORD DE BRANCHE DE SEPTEMBRE 2005, soit un salaire brut de 805,38E
SOIT 9,30E de l heure pour 20H
MAIS RIEN EST DIT SUR LES FRAIS km?
MERCI DE VOTRE AIDE
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
ça y est je viens de demissionner de mon cdd motif rupture de contrat pendant la periode d essai
par contre j ai envoyer ma lettre de rupture de contrat pendant la periode d essai mais l association elle m en a envoyer une aussi
je doit recuperer les papiers assedic,solde de tout compte et attestaion de travail vendredi
par contre j ai appris par un juriste en droit du travail que l association devais me payer d apres leur convention collective et mon contrat de travail 0,33E PAR KM PARCOURU le montant qu il me doive est environs 80E POUR LES KM PARCOURUS
si il ne me les paye pas quel recours ai je pour recupérer mes frais
merci
ça y est je viens de demissionner de mon cdd motif rupture de contrat pendant la periode d essai
par contre j ai envoyer ma lettre de rupture de contrat pendant la periode d essai mais l association elle m en a envoyer une aussi
je doit recuperer les papiers assedic,solde de tout compte et attestaion de travail vendredi
par contre j ai appris par un juriste en droit du travail que l association devais me payer d apres leur convention collective et mon contrat de travail 0,33E PAR KM PARCOURU le montant qu il me doive est environs 80E POUR LES KM PARCOURUS
si il ne me les paye pas quel recours ai je pour recupérer mes frais
merci
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 459
23 juin 2010 à 08:09
23 juin 2010 à 08:09
les prud'hommes mais avant cela vous leur ferez un courrier en ar pour les réclamer et vous ferez une copie à l'inspection du travail
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
23 juin 2010 à 08:15
23 juin 2010 à 08:15
Comme le dit Tania : les prud'hommes "section référé" (procédure rapide - pas besoin d'avocat)
Joignez à votre courrier un état détaillé avec les dates , destination et Km parcourus
Joignez à votre courrier un état détaillé avec les dates , destination et Km parcourus
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 459
23 juin 2010 à 08:31
23 juin 2010 à 08:31
et si vous allez en référé je vous aiderai à remplir la saisine (le document qu'il faut remplir pour déposer un dossier)