Maladie professionnelle
dido
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,reconnue en maladie professionnelle (pour epicondylite du coude le médecin du travail ' intérim'ma remis au même poste et 8 jours plus tard rechute la direction n'a rien dit . je me pose la question si il ni a pas eu faute inexcusable de l'employeur .je suis toujours en arrêt et j'aimerai une réponse svpj'ai 40ans de travail et 57ans.merci
1 réponse
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Bonjour,
Malheureusement, et même si cela peut paraître choquant, la Cour de Cassation considère qu'on ne peut pas faire valoir une faute inexcusable de l'employeur pour une rechute.
Voyez cette décision :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020596896/
Bon courage à vous.