Maladie professionnelle
dido
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,reconnue en maladie professionnelle (pour epicondylite du coude le médecin du travail ' intérim'ma remis au même poste et 8 jours plus tard rechute la direction n'a rien dit . je me pose la question si il ni a pas eu faute inexcusable de l'employeur .je suis toujours en arrêt et j'aimerai une réponse svpj'ai 40ans de travail et 57ans.merci
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, et même si cela peut paraître choquant, la Cour de Cassation considère qu'on ne peut pas faire valoir une faute inexcusable de l'employeur pour une rechute.
Voyez cette décision :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020596896/
Bon courage à vous.
Malheureusement, et même si cela peut paraître choquant, la Cour de Cassation considère qu'on ne peut pas faire valoir une faute inexcusable de l'employeur pour une rechute.
Voyez cette décision :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020596896/
Bon courage à vous.