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Maladie professionnelle

dido - 16 juin 2010 à 21:26
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 12 juil. 2010 à 18:48
Bonjour,reconnue en maladie professionnelle (pour epicondylite du coude le médecin du travail ' intérim'ma remis au même poste et 8 jours plus tard rechute la direction n'a rien dit . je me pose la question si il ni a pas eu faute inexcusable de l'employeur .je suis toujours en arrêt et j'aimerai une réponse svpj'ai 40ans de travail et 57ans.merci

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Réponse 1 / 1
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
12 juil. 2010 à 18:48
Bonjour,

Malheureusement, et même si cela peut paraître choquant, la Cour de Cassation considère qu'on ne peut pas faire valoir une faute inexcusable de l'employeur pour une rechute.

Voyez cette décision :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020596896/


Bon courage à vous.
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