Augmentation du COS ou POS
cribou13
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Bonjour,
Je suis assistante maternelle à la maison et pour mieux exercer mon activité je souhaite agrandir mon habitation en rajoutant une pièce. Le COS est de 0.2 et le terrain est de 400 mètres carrés mon domicile est de 80 mètres carrés. Après lecture des règles qui s'appliquent au lotissement il apparait que le COS peut passer de 0.2 à 0.4 si la construction réalisée n'est pas à titre d'habitation. A titre d'assistante maternelle est ce que je peux en bénificier ?
Je suis assistante maternelle à la maison et pour mieux exercer mon activité je souhaite agrandir mon habitation en rajoutant une pièce. Le COS est de 0.2 et le terrain est de 400 mètres carrés mon domicile est de 80 mètres carrés. Après lecture des règles qui s'appliquent au lotissement il apparait que le COS peut passer de 0.2 à 0.4 si la construction réalisée n'est pas à titre d'habitation. A titre d'assistante maternelle est ce que je peux en bénificier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...