Bareme 2009 plafond exoneration
Nico
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Nico -
Nico -
Bonjour,
Je vais bientot faire ma télédéclaration qui s'éléve à 10200€ avec frais réel déduis
La surprise je dois payer 240€ avec la formule (5.5%*10200)-(321*1part) = 240€
Or ce qui me choque c'est le plafond en 2007, était 10649€ donc si on avait par exemple 10640€ on payait 0€ d'impôt et cette année et l'an dernier c'est tout ce qui est > 5875€--> (totalx5.5%)-(321) j'ai zappé ce qui c'est passé entre 2007 et 2010 parce que cette année j'ai déclaré la moitié à cause d'un accident de travail...
Si quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi on doit faire ces 5.5% je suis entrain de m'apercevoir qu'on est passé d'un plafond d'exonération de 10649€ à 5875€ sans rien y comprendre et sans jamais rien avoir entendu à ce sujet.
Mille merci d'avance à ceux qui pourront m'expliquer ce changement
@+
Je vais bientot faire ma télédéclaration qui s'éléve à 10200€ avec frais réel déduis
La surprise je dois payer 240€ avec la formule (5.5%*10200)-(321*1part) = 240€
Or ce qui me choque c'est le plafond en 2007, était 10649€ donc si on avait par exemple 10640€ on payait 0€ d'impôt et cette année et l'an dernier c'est tout ce qui est > 5875€--> (totalx5.5%)-(321) j'ai zappé ce qui c'est passé entre 2007 et 2010 parce que cette année j'ai déclaré la moitié à cause d'un accident de travail...
Si quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi on doit faire ces 5.5% je suis entrain de m'apercevoir qu'on est passé d'un plafond d'exonération de 10649€ à 5875€ sans rien y comprendre et sans jamais rien avoir entendu à ce sujet.
Mille merci d'avance à ceux qui pourront m'expliquer ce changement
@+
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4 réponses
Cette différence s'explique car vous avez oublié de prendre en compte la décote qui s'applique dans votre cas particulier.
En effet les contribuables, quelque soit leurs situation et charges de famille, bénéficient d'une décote lorsque leur cotisation d'impôt brut est inférieure à un chiffre qui pour l'année 2009 est égal à 866 €.
La décote est égale à la différence entre 433 € et la moitié du montant de ladite cotisation.
Dans votre situation cela donne :
cotisation d'impôt brut : 240 €
décote : 733 - (240/2) = 613 €
Impôt après décote : 240 - 613 = 0 €
Vous n'avez donc pas d'impôt à payer en 2009 au titre de l'impôt sur le revenu.
(A titre d'information le plafond en 2009 pour une seule part est fixé à 11 777 € (en prenant compte de la décote et de la franchise)).
En effet les contribuables, quelque soit leurs situation et charges de famille, bénéficient d'une décote lorsque leur cotisation d'impôt brut est inférieure à un chiffre qui pour l'année 2009 est égal à 866 €.
La décote est égale à la différence entre 433 € et la moitié du montant de ladite cotisation.
Dans votre situation cela donne :
cotisation d'impôt brut : 240 €
décote : 733 - (240/2) = 613 €
Impôt après décote : 240 - 613 = 0 €
Vous n'avez donc pas d'impôt à payer en 2009 au titre de l'impôt sur le revenu.
(A titre d'information le plafond en 2009 pour une seule part est fixé à 11 777 € (en prenant compte de la décote et de la franchise)).
Ok merci pour votre réponse
une dernière question
donc le plafond est de 11777€ en tenant compte de la decote et de la franchise!
ne vaudrait t'il pas mieux dans mon cas que je declare moins de frais réel pour parvenir à la limite du plafond disons 11775€ pour avoir une meilleur prime j'ai fais le calcul:
avec 10200*7.7%--> 785€
avec 11750*7.7%-->905€
j'ai travaillé 7 mois d'affilés et les 5 autre en AT---> ces 7 mois comptent 130 postes de 8h --> 1040h
mon salaire est en moyenne de 1500 net -100 (prime 13è mois mensuel)-75(déplacement)---> environ 1350 net
selon vous est-ce que ces calculs sont justes que feriez vous à ma place
un grand Merci pour votre aide
une dernière question
donc le plafond est de 11777€ en tenant compte de la decote et de la franchise!
ne vaudrait t'il pas mieux dans mon cas que je declare moins de frais réel pour parvenir à la limite du plafond disons 11775€ pour avoir une meilleur prime j'ai fais le calcul:
avec 10200*7.7%--> 785€
avec 11750*7.7%-->905€
j'ai travaillé 7 mois d'affilés et les 5 autre en AT---> ces 7 mois comptent 130 postes de 8h --> 1040h
mon salaire est en moyenne de 1500 net -100 (prime 13è mois mensuel)-75(déplacement)---> environ 1350 net
selon vous est-ce que ces calculs sont justes que feriez vous à ma place
un grand Merci pour votre aide
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