Factures payées et de nouveau reclamées

Chouchou23 -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis de service durant une semaine durant laquelle je mange et consomme au bar.
Tout cela est facturé en fin de semaine. J'ai payé mes factures, pour mes semaines de fin 2006, en liquide. En 2009, j'ai reçu un rappel me signalant que je n'avait pas payé mes factures. Cela a été le seul rappel que j'ai reçu.Bien entendu, vu le délai, je ne possède plus la preuve de ces paiements.
Est-ce que je dois les repayer ou y a-y-t-il prescription?
Que dois-je faire?

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Il y a effectivement prescription !

Hébergement et nourriture se prescrivent par SIX mois (art. 2771, al. 2, C. Civ.)

Bonne continuation

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