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2 réponses
Bonsoir,
Pour ce qui est du refus de la part de l'employeur de raccourcir le délai de préavis, il me semble que son refus verbal suffit, même s'il est d'usage qu'il vous fournisse une lettre. Je n'en suis cependant pas sure, à vérifier.
Pour ce qui est de vos risques si vous quittez votre poste avant la fin du délai de préavis prévu dans votre convention collective, vous risquez de devoir des dommages et intérêts à votre employeur si celui-ci porte l'affaire aux Prud'hommes.
Cependant, je reste sceptique quant à cette éventualité : à moins que vous n'occupiez un poste important, ou que votre départ ne cause un réel préjudice à votre employeur, il est peu probable que celui-ci vous assigne en justice.
Toutefois, il faut noter que l'article L1237-3 du Code du Travail prévoit que votre nouvel employeur peut être considéré comme solidairement responsable du dommage causé à votre ancien employeur, s'il est démontré qu'il est intervenu dans la rupture, ou qu'il vous a engagé en sachant que vous étiez lié par un autre contrat.
En somme, vous devez prendre en compte la taille de votre entreprise, ses habitudes en matière de licenciement/démission (assignations fréquentes ou non), l'importance de votre emploi, l'importance du préjudice causé à votre employeur.
A noter aussi que l'indemnité compensatrice que vous pourriez devoir à votre employeur doit être estimée au montant du salaire brut versé en contrepartie du travail.
Pour ce qui est du refus de la part de l'employeur de raccourcir le délai de préavis, il me semble que son refus verbal suffit, même s'il est d'usage qu'il vous fournisse une lettre. Je n'en suis cependant pas sure, à vérifier.
Pour ce qui est de vos risques si vous quittez votre poste avant la fin du délai de préavis prévu dans votre convention collective, vous risquez de devoir des dommages et intérêts à votre employeur si celui-ci porte l'affaire aux Prud'hommes.
Cependant, je reste sceptique quant à cette éventualité : à moins que vous n'occupiez un poste important, ou que votre départ ne cause un réel préjudice à votre employeur, il est peu probable que celui-ci vous assigne en justice.
Toutefois, il faut noter que l'article L1237-3 du Code du Travail prévoit que votre nouvel employeur peut être considéré comme solidairement responsable du dommage causé à votre ancien employeur, s'il est démontré qu'il est intervenu dans la rupture, ou qu'il vous a engagé en sachant que vous étiez lié par un autre contrat.
En somme, vous devez prendre en compte la taille de votre entreprise, ses habitudes en matière de licenciement/démission (assignations fréquentes ou non), l'importance de votre emploi, l'importance du préjudice causé à votre employeur.
A noter aussi que l'indemnité compensatrice que vous pourriez devoir à votre employeur doit être estimée au montant du salaire brut versé en contrepartie du travail.
crapule74
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vendredi 23 avril 2010
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15 juin 2010 à 21:20
15 juin 2010 à 21:20
Bonsoir,
la réponse officielle sera celle qui sera écrite sur un courrier comme sur le courrier que vous avez reçu de votre employeur stipulant l'acceptation de votre démission.
Vous pouvez raccourcir votre temps de préavis puisque vous changez d'employeur.
ce qu'il vous a dit est seulement verbal cela n'a aucune valeur.
la réponse officielle sera celle qui sera écrite sur un courrier comme sur le courrier que vous avez reçu de votre employeur stipulant l'acceptation de votre démission.
Vous pouvez raccourcir votre temps de préavis puisque vous changez d'employeur.
ce qu'il vous a dit est seulement verbal cela n'a aucune valeur.