Délai réponse demande nationalité française
Résolu/Fermé
ndrianasy
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?
Merci d'avance pour vos réponses.
Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Délai réponse demande nationalité française
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai réponse dossier location foncia - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...