Délai réponse demande nationalité française
Résolu/Fermé
ndrianasy
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?
Merci d'avance pour vos réponses.
Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Délai réponse demande nationalité française
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
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