Délai réponse demande nationalité française

Résolu/Fermé
ndrianasy -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour,

    Pour toutes vos démarches,
    merci de voir ICI
    6

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