Délai réponse demande nationalité française

Résolu/Fermé

ndrianasy - 15 juin 2010 à 16:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 juin 2010 à 16:27

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?

Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
15 juin 2010 à 16:27

Bonjour,

Pour toutes vos démarches,
merci de voir ICI

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