Rupture conventionnelle - clause d non concur
Bonjour,
je me permets de vous solliciter à nouveau car lors de ma derniere interrogation vos reponses m ont ete precieuses et je vous en remercie
peut on lever la clause de non concurrence à un salarié en cdi lors d une rupture conventionnelle?
existe-t-il un formulaire de levée de la clause de non concurrence?
quelles en sont les modalités suite à une fin de contrat?
CORDIALEMENT
MLLE LAGILLE
je me permets de vous solliciter à nouveau car lors de ma derniere interrogation vos reponses m ont ete precieuses et je vous en remercie
peut on lever la clause de non concurrence à un salarié en cdi lors d une rupture conventionnelle?
existe-t-il un formulaire de levée de la clause de non concurrence?
quelles en sont les modalités suite à une fin de contrat?
CORDIALEMENT
MLLE LAGILLE
A voir également:
- Rupture conventionnelle - clause d non concur
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
1 réponse
En princie la renonciation à une clause de non concurrence si elle n'est prévue ni par le contrat ni par la convention collective n'est possible qu'avec l'accord du salarié.
Comme la rupture conventionnelle est un mode de rupture négocié du contrat de travail vous pouvez je pense négocier sa renonciation. Cependant, vous aurez intérêt à prévoir une belle indemnité de rupture conventionnelle pour forcer la décision !!
Faite votre calcul mais ce n'est pas forcément le plus intéressant financièrement.
Cordialement
Comme la rupture conventionnelle est un mode de rupture négocié du contrat de travail vous pouvez je pense négocier sa renonciation. Cependant, vous aurez intérêt à prévoir une belle indemnité de rupture conventionnelle pour forcer la décision !!
Faite votre calcul mais ce n'est pas forcément le plus intéressant financièrement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...