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1 réponse
En princie la renonciation à une clause de non concurrence si elle n'est prévue ni par le contrat ni par la convention collective n'est possible qu'avec l'accord du salarié.
Comme la rupture conventionnelle est un mode de rupture négocié du contrat de travail vous pouvez je pense négocier sa renonciation. Cependant, vous aurez intérêt à prévoir une belle indemnité de rupture conventionnelle pour forcer la décision !!
Faite votre calcul mais ce n'est pas forcément le plus intéressant financièrement.
Cordialement
Comme la rupture conventionnelle est un mode de rupture négocié du contrat de travail vous pouvez je pense négocier sa renonciation. Cependant, vous aurez intérêt à prévoir une belle indemnité de rupture conventionnelle pour forcer la décision !!
Faite votre calcul mais ce n'est pas forcément le plus intéressant financièrement.
Cordialement
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