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3 réponses
Il doit se dépêcher de demander l'ouverture d'une procédure collective. Cependant, d'après vos dires, il semble être en cessation de paiement depuis plus de 45 jours. Sauf si il y a espoir que l'entreprise puisse fonctionner (activité viable) Il vaut mieux demander une liquidation judiciaire auprès du tribunal de commerce.
Bonjour! Votre Ami est dans une mauvaise situtation! Il faut faire le plus cite possible une situation comptable pour voir ou en est la societe! Si la situation demontre que Les dettes Sont superieures a l actif, il faut se rendre au tribunal de commerce de votre ville, et presenter un dossier en vue d être analyse par le president qui seul statuera sur la cessation, le redressement ou la liquidation judiciaire
Plus votre ami fera la politique de l'autruche, plus il empirera le problème. Il faut donc qu'il se ressaisisse, même si cela n'est pas évident.
Il faut qu'il fasse cesser le grossissement de sa dette.
En allant voir le tribunal de commerce et si il peut prétendre à une liquidation , il permettra au moins à ses salaries de percevoir leur salaires par le fond de garantie.
Quant au reste de la dette ;
Tout dépend sous quel statut est son entreprise, si c'est en nom propre il devra rembourser la dette dans son intégralité, soit par un échéancier soit par saisie de ces biens personnels ou les 2 combinés.
Si il est en société à responsabilité limitée, les dettes dites privilégier (URSSAF, IMPOTS, ORGANISMES SOCIAUX, BANQUES...) se règleront sur la vente des biens de l'entreprise si il y en a , et sur ce qui en sera ressortie. Pour la dette auprès de la banque, y a un petit bémol, car souvent la banque prend une garantie supplémentaire en demandant une caution personnelle de la part du gérant de l'entreprise et dans ce cas le solde de cette dette, si elle n'a pas pu être intégralement payé à la liquidation devra l'être sur les deniers personnels du gérant.
Quant aux fournisseurs, il sont ce qu'on appelle inscrit à titre CHIROGRAPHAIRE; c'est à dire si y a plus sous à la liquidation et bien ils auront rien ensuite.
Il faut qu'il fasse cesser le grossissement de sa dette.
En allant voir le tribunal de commerce et si il peut prétendre à une liquidation , il permettra au moins à ses salaries de percevoir leur salaires par le fond de garantie.
Quant au reste de la dette ;
Tout dépend sous quel statut est son entreprise, si c'est en nom propre il devra rembourser la dette dans son intégralité, soit par un échéancier soit par saisie de ces biens personnels ou les 2 combinés.
Si il est en société à responsabilité limitée, les dettes dites privilégier (URSSAF, IMPOTS, ORGANISMES SOCIAUX, BANQUES...) se règleront sur la vente des biens de l'entreprise si il y en a , et sur ce qui en sera ressortie. Pour la dette auprès de la banque, y a un petit bémol, car souvent la banque prend une garantie supplémentaire en demandant une caution personnelle de la part du gérant de l'entreprise et dans ce cas le solde de cette dette, si elle n'a pas pu être intégralement payé à la liquidation devra l'être sur les deniers personnels du gérant.
Quant aux fournisseurs, il sont ce qu'on appelle inscrit à titre CHIROGRAPHAIRE; c'est à dire si y a plus sous à la liquidation et bien ils auront rien ensuite.
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