4 réponses
Utilisateur anonyme
13 juin 2010 à 18:43
13 juin 2010 à 18:43
Bonsoir,
Vous n'êtes que locataire et non propriétaire, donc ce n'est à pas vous de payer pour cet arbre.
Vous n'êtes que locataire et non propriétaire, donc ce n'est à pas vous de payer pour cet arbre.
merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais mais il me faudrait un texte de loi afin que ma proprio ne puisse contester car elle très forte pour çà. merci
groussard
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17 septembre 2010
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13 juin 2010 à 18:53
13 juin 2010 à 18:53
vous avez besoin de rien. C'est à elle de prouver ce qu'elle avance donc laissez-la chercher le texte de loi. Si elle le trouve, vous payez sinon vous ne payez pas.
amicalement
amicalement
Utilisateur anonyme
13 juin 2010 à 18:55
13 juin 2010 à 18:55
Désolée mais là je ne puis vous indiquer le texte si toute fois il y en a un.
Peut-être qu'une autre personne que moi connaissant mieux la loi et aillant un texte à vous soumettre saura vous répondre.
Bonne soirée.
Cordialement
Peut-être qu'une autre personne que moi connaissant mieux la loi et aillant un texte à vous soumettre saura vous répondre.
Bonne soirée.
Cordialement
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