Rupture conventionnelle = Motif exigé

Question

Bonjour, 

J'ai récemment réalisé une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur pour pouvoir créer mon entreprise.
Suite à cela, j'ai rempli ma demande d'allocation chômage avec les justificatifs demandés (qui ont été validés par le pôle emploi), et je reçois ce week-end une lettre m'informant que ma demande est irrecevable car je n'ai pas fourni ma lettre de licenciement.
Or il ne s'agit pas d'un licenciement, mais bien d'une rupture conventionnelle qui par nature même n'implique aucune justification des deux parties.

Est-ce une erreur du pôle emploi? Ai-je loupé une information?
Si l'un d'entre vous peut m'éclairer sur ce sujet, je suis preneur.

Merci d'avance à tous pour votre aide.

australe13 · Answer

Bonjour

Etes vous certain que votre employeur a bien coché "rupture conventionnelle" sur la feuille assédic et pas autre chose ?

tiptop · Answer

Oui, sur mon attestion ASSEDIC, il y a bien écrit dans le bloc "MOTIF DE LA RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL" la mention suivante : "Rupture conventionnelle d'un CDI (art L1237-14 du C.T)"

australe13 · Answer

Demandez demain des explications aux assedic sur le motif de refus.

picsharp · Answer

avez-vous bien attendu les délais légaux ?

tiptop · Answer

Merci à tous pour vos réponses. J'ai à priori bien attendu les délais légaux.
A mon avis, je pense qu'il s'agit d'un dossier étudié un peu trop rapidement.
Je vais demander dès demain avis à mon pôle emploi.

Rupture conventionnelle => Motif exigé

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters