Garantie OSEO pour SAS
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clembook
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A voir également:
- Garantie OSEO pour SAS
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Selecta sas prelevement - Forum Consommation
- Sas cg2m - Forum Banque et Crédit
- Sas noriance sms - Forum Justice
3 réponses
Bonjour clembook,
Si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit.
Il ne s'agit ABSOLUMENT pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
En cas de faillite, la banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Exemple :
Lors de la mise en liquidation de la société, il reste 10 000 euro à rembourser
La banque mettra tout en oeuvre pour récupérer ces 10 000 €.
Si la banque réussit à obtenir de votre part, par vente forcée de vos biens ou par tout autre moyen, 9 900 €
Le solde de la dette, soit 100 €, sera remboursé par Oséo à hauteur de 70% soit 70€.
Jeff
Si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit.
Il ne s'agit ABSOLUMENT pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
En cas de faillite, la banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Exemple :
Lors de la mise en liquidation de la société, il reste 10 000 euro à rembourser
La banque mettra tout en oeuvre pour récupérer ces 10 000 €.
Si la banque réussit à obtenir de votre part, par vente forcée de vos biens ou par tout autre moyen, 9 900 €
Le solde de la dette, soit 100 €, sera remboursé par Oséo à hauteur de 70% soit 70€.
Jeff
clembook
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5 avril 2011
13 juin 2010 à 13:13
13 juin 2010 à 13:13
Merci pour votre réponse.
J'ai entendu dire que la banque ne pouvait me demander (avec OSEO)qu' une caution maximum de 50% du montant total.
Est-ce vrai?
En cas d'isolvabilité personnelle, que fera la banque ? ou OSEO ?
Le banquier m'a également proposé un prêt sans la participation d'OSEO avec un taux moins élevé. Si j'ai bien compris votre réponse cela revient au même?
Je vous remercie du temps que vous me consacrer mais je préfère peser le pour et le contre avant de prendre une telle décision.
J'ai entendu dire que la banque ne pouvait me demander (avec OSEO)qu' une caution maximum de 50% du montant total.
Est-ce vrai?
En cas d'isolvabilité personnelle, que fera la banque ? ou OSEO ?
Le banquier m'a également proposé un prêt sans la participation d'OSEO avec un taux moins élevé. Si j'ai bien compris votre réponse cela revient au même?
Je vous remercie du temps que vous me consacrer mais je préfère peser le pour et le contre avant de prendre une telle décision.
clembook
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5 avril 2011
13 juin 2010 à 15:02
13 juin 2010 à 15:02
Merci pour votre contribution Jeff
Une dernière question, si la banque ne peux rien récupérer (Je n'ai pas de bien immobilier) que se passera t-il ?
Peut on me ficher banque de france, ou autres ?
Une dernière question, si la banque ne peux rien récupérer (Je n'ai pas de bien immobilier) que se passera t-il ?
Peut on me ficher banque de france, ou autres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...