Licenciement et mise à pied

Question

Bonjour à tous,

J'ai eu la désagréable surprise ce matin de recevoir un appel d'un collègue m'informant qu'il avait reçu un recommandé l'informant d'un entretien préalable à sanction pouvant mener au licenciement.

Je me suis rappelé la veille avoir trouvé un avis de passage m'indiquant un recommandé à aller chercher.

Je retire le courrier et là je découvre le même message avec en prime une mise à pied a titre conservatoire à effet immédiat.

Je voudrais un avis juridique de la question et sur la pertinence de cette procédure, car je trouve qu'elle est totalement abusive

Voici les quelques éléments qui me paraissent importants pour nourrir votre réflexion.

- On m'a reproché de ne pas avoir atteint mes objectifs commerciaux (je suis vendeur) ces derniers mois et lors d'un entretien informel début Avril, le responsable m'a donné jusque fin juin pour atteindre l'objectif mensuel.
Fin avril, je n'atteins pas l'objectif mais il a nettement progressé par rapport au mois de Mars. Mai est pourri par-contre et le chiffre d'affaires rebaisse fortement et pour le mois de Juin, si tout se passe bien j'atteindrai 1/2 ou les 3/4 de l'objectif

Une autre personne a été remercié il y a une 10aine de jours. Elle était depuis plus longtemps que moi dans l'entreprise et ses chiffres étaient catastrophiques (très en dessous de l'objectif et depuis des mois et des mois). J'ai su qu'on lui a proposé une rupture conventionnelle, avec arrêt immédiat de son travail. En gros, pendant un mois elle reste chez elle et elle est payée. A son retour, elle recevra 2 mois de salaire a titre de compensation + CP

Je précise que la norme dans cette entreprise est de ne pas faire de vagues et en général, ils préfèrent virer les gens avec cette méthode.

Je précise également que je reconnait une perte de motivation depuis quelques mois et je suis ok pour un départ. J'attendais d'ailleurs début juillet pour constater que je n'avais pas atteint l'objectif et indiquer mon souhait à ne plus continuer.

Mais là, je suis pris de court et très surpris car il me semble que c'est une mesure très dure qui s'applique dans des cas genre vols, malversation et autre violences.

Je précise n'avoir jamais eu de blâmes, d'avertissement ou autre sanctions.
Le courrier ne donne aucun élément quant aux faits reprochés.

Un ami me conseille de passer outre cette procédure et de venir a mon poste Lundi et d'appeler le responsable (il est dans une autre agence) pour exiger de connaitre les motifs.

Qu'en pensez-vous ? La procédure vous semble régulière ? Que dois-je faire en priorité.

Merci à vos avis éclairés.

tania57 · Answer

la mise à pied conservatoire est utilisée si vous mettez l'entreprise en danger immédiat, je ne pense pas que c'est le cas
ils peuvent vous laisser un certain temps en mise à pied conservatoire, c'est à dire sans salaire
après c'est licenciement pour faute grave ou lourde c'est à dire sans indemnités de licenciement
moi j'irai directement voir l'inspecteur du travail dans un premier temps juste pour voir si .....
après ce sera à vous d'engager une procédure si vous contestez votre licenciement

mateo__1980 · Answer

Mon entretien est normalement prévu le 13 juin soit dans 11 jours

tania57 · Answer

faites vous accompagner soit d'un syndicat de votre entreprise, soit d'un conseiller du salarié (faites le surtout)
maintenant vous faites comme vous le pensez mais moi je n'accepterai pas cette mise à pied non justifiée (vous ne mettez pas l'entreprise en danger) et j'envisagerai après le licenciement de déposer un dossier au cph

mateo__1980 · Answer

Je suis dans une entreprise où il n'y a aucun délégué du personnel et encore moins de syndicat. 

J'ai mon collègue qui accepterait de m'assister, c'est celui qui est convoqué (mais lui sans mise à pied). 

Le courrier me dit que je pourrait trouver un représentant auprès de l'inspection du travail. Ca vaut le coup ?

tania57 · Answer

au que oui vous allez voir un syndicat et vous demandez qu'un conseiller du salarié vous accompagne
je vous explique en cas de dépose de dossier au prud'homme lui sera le garant que la lettre de licenciement correspondra à ce qui c'est passé lors de l'entretien
ça peut être positif
effectivement si jamais vous buvez au travail (une supposition) et que vous l'avouez au cours de l'entretien lui le notera aussi 
je sais que chez nous le conseiller du slarié aime voir les gens avant pour discuter avec eux 
le conseiller ne dira rien lors de l'entretien mais notera tout

mateo__1980 · Answer

Merci pour vos réponses.

A part mon CA qui n'est pas atteint, je vois éventuellement une autre raison qui pourrait justifier une telle démarche.

Je vends des produits par téléphone et je vais régulièrement sur Internet pendant le travail. Or je n'ai jamais reçu d'instruction particulière sur l'usage d'internet. Il n'y pas de règlement intérieur et nous n'avons jamais été informé qu'une surveillance a distance était mise en oeuvre. Personnellement, je ne crois guère qu'il veulent me reprocher cela, mais je me prépare au cas où.

tania57 · Answer

si besoin je vous dirai quel syndicat contacter mais sachez que tant que mis à pied aucun revenu donc après l'entretien il y aura encore un laps de temps avant la lettre de licenciement et pour faute grave pas de prime de licenciement vous aurez vos cp et point barre

S H · Answer

Bonjour, 

Si les griefs qui vous sont reprochés ont un rapport avec vos résultats, la procédure de licenciement avec mesure conservatoire est abusive pour la simple et bonne raison juridique qui est la suivante : l'inobservation des objectifs fixés n'est nullement un comportement fautifs professionnel.

Cependant, l'employeur vous ayant signifié une mise à pied conservatoire, il convient de l'exécuter car même si vous la refuser en vous présentant à votre poste de travail, vous ne serait nullement rémunéré durant toute la période de la mesure.

La procédure est parfaitement maitrisé par l'employeur.

En cas de procédure judiciaire, l'employeur pourrait y voire un moyen de défense...!

Ensuite, il faut savoir pour quel raison vous présentez des difficultés à entrer dans les objectifs demandés ? sont ils démesurés par rapports aux spécificités de la nature de votre fonction et du marché, vos collègues entrent ils dans ses mêmes objectifs, les résultats de vos collègues sont ils similaires aux votres concernant ces objectifs ???

Toutes ces questions pourront vous permettre de démontrer votre licenciement comme étant sant cause..


Votre bien dévoué_

mateo__1980 · Answer

Dans mon entreprise, seuls quelques commerciaux réalisent l'objectif, les autres c'est à dire la majorité sont dans mon cas à des degrés divers.

En comptant la personne qui a été licenciée récemment (enfin ils ont proposé une rupture), nous sommes 5 à avoir un retard comparable si l'on compte depuis janvier 2010. D'autres collègues ont des retards mais moins importants que nous 5.

Ils viennent de recruter deux personnes dans mon agence et curieusement moi et mon collègue sommes sur la sellette.

tania57 · Answer

ne cherchez pas alors il faut qu'ils vous licencient pour faute pour justifier les nouvelles embauches
contactez rapidement un conseiller du salarié ou appelez un syndicat vous les trouverez là
et lundi allez voir l'inspection du travail

mateo__1980 · Answer

Très bien merci

Le plus étrange c'est qu'il ne me propose pas une rupture conventionnelle comme à leur habitude.

Le pire c'est que j'aurais accepté car l'ambiance devenait spéciale et les possibilités de rémunération assez médiocres.

tania57 · Answer

avec une rupture conventionnelle vous aviez droit à indemnités ils jouent l'économie

S H · Answer

Si ce que vous dites est vrai, le licenciement à interven ir est sans cause réelle et sérieuse : conseil des prud'hommes !

mateo__1980 · Answer

Ah je vois et aux prud'hommes, je pourrait prétendre à combien en gros ?

Sachant que mon ancienneté est de 14 mois et mon salaire brut mensuel moyen basé sur les 12 derniers mois est de 1800 €

tania57 · Answer

dans mon syndicat on demande 6 mois de salaire ou la réintégration dans l'entreprise
vous demanderez aussi l'article 700 du cpc (dommages et intérêts) 1500 euros

tania57 · Answer

j'oubliais plus naturellement vos indemnités de licenciement, le remboursement de la mise à pied et les cp sur cette mise à pied

mateo__1980 · Answer

Si j'obtenais ça ce serait en effet très correct, mais le seul souci c'est la durée de la procédure. La procédure prend 1 an en gros ?

Peut-être en cours d'entretien, je devrais faire comprendre qu'on peut transiger pour parvenir à un accord rapide ?

S H · Answer

Dans le cadre d'un contentieux prud'homal, il vaut mieux demander 18 mois pour en obtenir 12.

La réintégration n'est sûr qu'en cas de licenciement nul...! 

Avant de débattre inutilement, attendons l'énoncé de la lettre de licenciement qui sera déterminant !

tania57 · Answer

oui monsieur sh je sais que c'est votre métier (travail) mais quand on me pose une question moi j'y réponds avec mes idées 

pour monsieur mattéo comptait un an

mateo__1980 · Answer

Très bien.

Merci à tous pour vos réponses. Je vous tiens au courant.

S H · Answer

Rectification.

Vous avez déclaré avoir 14 mois d'ancienneté, c'est donc le principe du préjudice subi qui s'apllique dans votre cas !

C'est à dire que l'employeur en cas de succès devra vous verser une somme correspondant au manque à gagner par rapport à votre salaire moyen durant la période entre le licenciement et la décision judiciaire vous étant favorable.

mateo__1980 · Answer

Bon je reviens rapidement car j'ai eu mon entretien aujourd'hui.

J'ai décidé de me faire assister par un collègue qui lui aussi a été convoqué pour un entretien mais lui sans mise à pied.

Nous n'avons pas de délégué du personnel dans ma boite donc on peut choisir n'importe qui.

L'entretien s'est "relativement" bien passé. J'ai eu le détail des griefs qui pèse sur moi.

Comme je le supposais, surtout mes résultats et enfin le boss me reproche d'avoir été absent certains jours où il était présent dans les locaux, et de ne pas l'avoir informé.

Les résultats je ne les conteste pas car je ne les ai pas atteints.

Pour information nous avons jusque alors bénéficié d'une tolérance dans l'aménagement de nos horaires et c'est un sujet qui revenait regulièrement mais ils n'ont jamais imposé par écrit (courrier ou mail) de respecter strictement les horaires.

Pourquoi ces aménagements ?

A l'agence nous sommes tous des commerciaux par téléphone et les horaires officiels sont :

Lundi-Vendredi : 09h00-12h00 et 14h00 18h00

Sauf que si vous faites ces horaires là, vous aurez un mal de chien à joindre beaucoup de prospects. A titre personnel, je faisait plutôt :

Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi :09h00-13h00 et 14h00-18h30 voire 19h00
Et je me "rattrapais" le jeudi en finissant à 16h00 ou à 13h00 de temps à autres. Même en prenant l'après-midi entier, j'étais au dessus des 35H

Bref un prétexte bidon, pour une situation connue de tous mais avancée aujourd'hui dans le cadre de cette procédure.

Mon collègue, a eu son entretien 2h plus tard et je l'ai assisté. Lui aussi on lui reproche les mêmes faits. Mais apparemment lui n'était pas vu pour un licenciement mais plutôt pour un avertissement.

Le boss a écouté nos explications et nous a expliqué que sous 5 jours francs nous serions fixé sur notre sort conformément au délais prévus dans le code du travail.

Je n'ai pas réintégré mon poste et ne m'a pas précisé si ma période de mise à pied serait payé ou non car ils n'ont pas décidé de la procédure qui sera choisie pour mon départ soit la rupture conventionnelle, ou bien licenciement pour cause réelle et sérieuse ou bien pour faute grave.
Nous lui avons fait comprendre gentiment que faute grave serait inacceptable et entrainement une procédure prud'homale.

Voila pour les dernières news.

S H · Answer

OK.

Pour vous apporter un juste avis, il convient dans tous les cas de figure d'attendre la rédaction de la lettre de licenciement ou celle d'une sanction moindre qui aurait pour effet d'étteindre la procédure disciplinaire. 

Cependant, en vue de la procédure définie à votre égard, l'employeur ne pourra qu'engager un licenciement pour faute grave.

La durée de mise à pied ne sera nullement rémunérée jusqu'à notification dudit licenciement.

A priori, on vous reproche d'avoir commlius des absence injustifiée sur la base du nion respect des horaire de travail.

Ces horaires ainsi définis doivent être respectés et en cas de récupération d'heures suipplémentaires réalisées, l'accord de l'employeur est necessaire.

Votre comportement peut donc être valablement considéré comme constitutif d'une faute grave d'autant que la procédure disciplinaire prévue à cet effet a été respectée par l'employeur.

La seule porte de sortie pour vous est de savoir quelle est la date d'absence reprochée par rapport à l'engagement de la procédure de licenciement ?

mateo__1980 · Answer

Re,

Voilà, c'est fait, reçu lettre de licenciement aujourd'hui.

Cela reprend les motifs que j'avais exposé précédemment :

- Objectifs non atteints
- Horaires non respectés et cie.

Bon la bonne nouvelle c'est que j'ai un préavis de 1 mois dont je suis dispensé et la 2ème bonne nouvelle est que la période de mise à pied sera intégralement payée.

J'aurais par-contre deux questions importantes :

1) J'ai une clause de non-concurrence qui me donne droit à une rémunération spécifique si elle est maintenue. Dans mon contrat de travail, ils ont 3 semaines pour la dénoncer.
Dans mon contrat de travail il est précisé : 

"Dans ce cas, la sté Bidule s'engage à prevenir M. Mateo__1980, par écrit au plus tard dans les 3 semaines qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail."

 Ce délai courre-t-il à la fin du préavis ou ça commence dès maintenant ?

2) Imaginons qu'il ne la dénonce pas, peuvent-ils le mois suivant la dénoncer ou l'indemnité est due pour toute la période ? (soit 6 mois dans mon cas).

Merci pour vos lumières.

S H · Answer

Bonsoir, 

La date de départ est la date de rupture du contrat et nullement la date définitive de votre licenciement.

S'il ne la dénonce pas dans le délai prévu, une dénonciation ultérieure serait sans effet et la contrepartie financière sera dûe.

Sur les motifs du licenciement, je serais très curieux de lire votre lettre du licenciement !!

mateo__1980 · Answer

La lettre de licenciement est très longue. Elle fait trois pages.

Mais les griefs évoqués sont l'absence de résultat et l'aménagement non autorisé des horaires de travail.

Concernant les résultats, je ne peux que m'incliner et j'ai reconnu lors de l'entretien ne pas les avoir atteint.

Toutefois, j'ai appris par l'un de mes collègues que l'ensemble de mon portefeuille client avait été réaffecté à d'autres collègues avant l'entretien préalable. Je ne sais pas si c'est contestable, mais ça me parait limite, car il avait statué sur mon sort avant l'entretien. 

Il y a également deux personnes dans la société qui n'ont pas réalisé leur objectifs dans le même ordre que moi et ces personnes ont une ancienneté plus grande. Or, à ma connaissance, ils ne font l'objet d'aucune procédure de licenciement.


Concernant les horaires, là on atteint des sommets de mauvaise foi, car ils expliquent que je n'étais pas présent deux après-midi. Ceci est vrai mais cela fait suite à mes aménagements du fait que je finissais plus tard certains jours pour finir plus tôt certaines après-midis.
Cette situation perdurait depuis des mois et la direction était parfaitement au courant.
Ils toléraient cela notamment car nos fiches prospects m'amenaient à joindre des personnes qui demandaient à être appelées entre 12-14h ou après 18h00. Or si j'avais suivi les horaires officiels soit 9h00-12h00 et 14h00-18h00, je n'aurais pas eu beaucoup de chance de les avoir.

Pour résumer, ils s'attendaient à ce qu'on fasse des heures supplémentaires non rémunérées pour faire le boulot et toléraient les "rattrapages" de mon côté pour que je puisse m'y retrouver. D'ailleurs, lors de mon entretien d'embauche, j'avais demandé au recruteur (celui qui m'a reçu pour l'entretien préalable) si je pouvais aménager mes horaires. Évidemment, cela ne posait aucun problème particulier.

Aucun avertissement ou note de service ne m'a été envoyée pour mettre fin à cette situation.

Ils citent également le fait qu'ils ont relevés que les temps de connexion à l'intranet pour faire mon job sur le mois de Mai était inférieur à 151,67 H. Ce qui est faux mais bon comme l'informaticien est salarié de l'entreprise, j'imagine qu'ils peuvent lui faire dire ce qu'ils veulent.

Je pense aller à l'Inspection du Travail, pour évoquer mon cas et montrer ma lettre de licenciement et leur demander si tout ceci est contestable facilement où si c'est ma parole contre la leur. Ainsi, je pourrai juger de l'opportunité de les poursuivre ou non.

S H · Answer

L'inspection n'a aucune compétence sur le litige.

Ensuite pour savoir si votre licenciement est contestable, il faut nous la dicter de A à Z.

Ainsi, on pourra constater les difficultés sur le fond et sur la forme.

Licenciement et mise à pied

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