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gerber1
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28 août 2021
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11 juin 2010 à 15:25
11 juin 2010 à 15:25
Bjr
Première question: vous avez bien fait un chêque il y a 6 ans qui n'a pas été encaissé pour X raisons ,sans provision ou autre .
Si vous avez déménagé entre temps ,il y a eu peut etre un jugement ,de ce fait la dette court toujours .
Première question: vous avez bien fait un chêque il y a 6 ans qui n'a pas été encaissé pour X raisons ,sans provision ou autre .
Si vous avez déménagé entre temps ,il y a eu peut etre un jugement ,de ce fait la dette court toujours .
aska louna
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jeudi 11 décembre 2008
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19 août 2010
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11 juin 2010 à 15:28
11 juin 2010 à 15:28
ces gens "super aimables" a qui vous avez eu a faire c'est pas des organismes de contencieux a l aimiable ???
genre intrumjusticia et compagnie ?
au bout de 6 ans, sauf s il y a eu décision de justice vous ne devez pas écouter ces officines, et les menacer de harcelement moral.
ca les calmes! meme s ils disent avoir le droit de rechercher des infos par votre famille ou autre, c'est faux !
dans le pire des cas, contactez la banque de france (vu qu elle vous a défichée, elle connait votre dossier) et parlez leur de cette officine surper sympa ;)
bon courage et ne vous laissez pas faire!
genre intrumjusticia et compagnie ?
au bout de 6 ans, sauf s il y a eu décision de justice vous ne devez pas écouter ces officines, et les menacer de harcelement moral.
ca les calmes! meme s ils disent avoir le droit de rechercher des infos par votre famille ou autre, c'est faux !
dans le pire des cas, contactez la banque de france (vu qu elle vous a défichée, elle connait votre dossier) et parlez leur de cette officine surper sympa ;)
bon courage et ne vous laissez pas faire!
Je n'est aucuns souvenirs de ce chéque, à cette époque j'ai eu divers chéques rejetés mais qui depuis on tous était régularisé par moi-même c'est pour cela que celui là m'étonne !!!
De + je suis resté longtemps à cette adresse donc si j'avais du recevoir un jugement je l'aurez recu non?!
Esqu'il n'est pas possible pr moi de contesté ce chéque?! Surtout au bout de 6ans?!
Merci
De + je suis resté longtemps à cette adresse donc si j'avais du recevoir un jugement je l'aurez recu non?!
Esqu'il n'est pas possible pr moi de contesté ce chéque?! Surtout au bout de 6ans?!
Merci
Oui je pense Aska Louna que c'est ce genre d'organisme, de toute facon y'a qu'eux pour agir de la sorte.
Comment savoir s'il y a eu déscision de justice?!
Je c'est qu'il n'on pas le droit de recherchez et quand je l'es dit à la dame au telephone, bien sur c'est resté sans réponse de sa part.
Mais oui je devez déjà allez à la banque de france pour un autre soucis, j'y retourne avec un second mais je ne compte pas me laissez faire, c'est sure et certains mm
Merci à vs =)
Comment savoir s'il y a eu déscision de justice?!
Je c'est qu'il n'on pas le droit de recherchez et quand je l'es dit à la dame au telephone, bien sur c'est resté sans réponse de sa part.
Mais oui je devez déjà allez à la banque de france pour un autre soucis, j'y retourne avec un second mais je ne compte pas me laissez faire, c'est sure et certains mm
Merci à vs =)
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La prescription d'un chèque était de trente années avant la loi du 17.06.2008
elle est de cinq années maintenant (action personnelle et mobilière de l'article 2224 ) et se décompte à partir du 18.06.2008.
Vous devez donc toujours le montant de ce chèque.
Ne pas confondre avec l'action du porteur contre la banque tirée d'un an et huit jour de l'article L131-59 du CMF.
elle est de cinq années maintenant (action personnelle et mobilière de l'article 2224 ) et se décompte à partir du 18.06.2008.
Vous devez donc toujours le montant de ce chèque.
Ne pas confondre avec l'action du porteur contre la banque tirée d'un an et huit jour de l'article L131-59 du CMF.