Mandataire et bonus écolo. Peut-on s'y fier ?
beismyra
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ddpetit Messages postés 165 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai commandé un véhicule chez un mandataire le 02.12.2009.
Le mandat d'achat précise que l'éco bonus est de 700 €.
Aujourd'hui, on nous signale que le véhicule est arrivé à la concession. Nous avons donc fait les formalités et réglé la totalité.
On nous a adressé un formulaire pour nous faire rembourser l'éco bonus mais il semblerait que le montant soit actuellement de 100 €. Surprise pour nous !
D'autre part, sur le mandat d'achat, il était précisé un montant qui a été modifié suite à une hausse de tarif du constructeur (soi-disant indépendant de la volonté du mandataire = + 440 €).
Quel recours pouvons-nous avoir svp ? Est-il possible aujourd'hui de se rétracter et de récupérer la somme totale ? ou avons-nous le droit d'exiger le maintien du tarif initial ?
Merci pour votre aide.
J'ai commandé un véhicule chez un mandataire le 02.12.2009.
Le mandat d'achat précise que l'éco bonus est de 700 €.
Aujourd'hui, on nous signale que le véhicule est arrivé à la concession. Nous avons donc fait les formalités et réglé la totalité.
On nous a adressé un formulaire pour nous faire rembourser l'éco bonus mais il semblerait que le montant soit actuellement de 100 €. Surprise pour nous !
D'autre part, sur le mandat d'achat, il était précisé un montant qui a été modifié suite à une hausse de tarif du constructeur (soi-disant indépendant de la volonté du mandataire = + 440 €).
Quel recours pouvons-nous avoir svp ? Est-il possible aujourd'hui de se rétracter et de récupérer la somme totale ? ou avons-nous le droit d'exiger le maintien du tarif initial ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Bonus ecologique mandataire
- Mandataire définition - Guide
- Bonus ecologique 2024 - Accueil - Droits et formalités auto
- Tableau bonus assurance - Guide
- Calcul malus ecologique - Guide
- Mandataire copropriété - Guide
2 réponses
Pour le bonus écologique, le véhicule a été commandé avec les anciennes primes mais pour en profiter il fallait que votre voiture soit livrée avant le 1er avril 2010, au delà, ce sont les nouvelles primes qui s'appliquent. Rien à voir avec le mandataire, chez le concessionnaire, cela aurait été la même chose ;-)
Concernant le tarif, il est possible que le constructeur ai augmenté le tarif et c'est "normal" que le mandataire veuille répercuter cette hausse.
Néanmoins, je dirais que vous avez le droite de refuser puisque le mandat n'est pas respecté et toutes les sommes versées doivent vous être restituées.
Après essayer de négocier avec le mandataire pour qu'il fasse un geste en lui disant que sinon vous annulez la commande.
Un article qui peut vous intéresser
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/litige-augmentation-mandataire-auto/70613.html
Bon courage.
Concernant le tarif, il est possible que le constructeur ai augmenté le tarif et c'est "normal" que le mandataire veuille répercuter cette hausse.
Néanmoins, je dirais que vous avez le droite de refuser puisque le mandat n'est pas respecté et toutes les sommes versées doivent vous être restituées.
Après essayer de négocier avec le mandataire pour qu'il fasse un geste en lui disant que sinon vous annulez la commande.
Un article qui peut vous intéresser
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/litige-augmentation-mandataire-auto/70613.html
Bon courage.
Le commentaire de Julien correspond tout à fait à la démarche à suivre. Le fait de refuser l'offre n'est en rien compromettante, sauf si bien sûr vous souhaitiez bénéficier d'un véhicule dans les temps.
Sachez qu'il vous est possible donc de refuser l'offre, et de commander un nouveau véhicule éventuellement chez un autre mandataire auto.
Pesez bien le pour et le contre de chaque proposition avant de choisir celle qui vous convient le mieux. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, nous pourrons sûrement vous aider.
Damien.
Sachez qu'il vous est possible donc de refuser l'offre, et de commander un nouveau véhicule éventuellement chez un autre mandataire auto.
Pesez bien le pour et le contre de chaque proposition avant de choisir celle qui vous convient le mieux. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, nous pourrons sûrement vous aider.
Damien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...