Donation au dernier vivant
valgonc
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous sommes mariés, avec 1 enfant. Nous avons établit, il y a quelques années, devant notaire, une "donation au dernier vivant". Une personne m'a recemment dit que cet acte induisait, lors de la succession un pourcentage du bien pour le notaire. Est-vrai?
Cette personne m'a aussi dit qu'il n'était plus necessaire de passer devant notaire (pour éviter cette ponction sur le bien), qu'une loi récente remplaçait cet acte notarié.
Quelqu'un est au courant?
Merci d'avance
Nous sommes mariés, avec 1 enfant. Nous avons établit, il y a quelques années, devant notaire, une "donation au dernier vivant". Une personne m'a recemment dit que cet acte induisait, lors de la succession un pourcentage du bien pour le notaire. Est-vrai?
Cette personne m'a aussi dit qu'il n'était plus necessaire de passer devant notaire (pour éviter cette ponction sur le bien), qu'une loi récente remplaçait cet acte notarié.
Quelqu'un est au courant?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Oui, cette "personne" a globalement raison sur les deux points :
- Les frais, une donation entre époux est une donation, certes un peu particulière (révocable dans certains cas, porte sur des biens futurs...). Et quand on consent une donation, le notaire (hors cas particuliers des dons manuels ou présents d'usage) et le fisc prélèvent des droits et des frais. Rajoutons en une couche : il y a en plus perception d'un droit fixe d'enregistrement (de mémoire autour de 80 €).
- L'utilité depuis la réforme de 2001 : il est exact que, si l'on est une famille dite "normale" (papa, maman et un ou des enfants tous issus de ce mariage) l'utilité de la donation est devenue plus discutable. Le seul avantage est de proposer une option supplémentaire au conjoint survivant : 1/4 en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit.
Cordialement.
Oui, cette "personne" a globalement raison sur les deux points :
- Les frais, une donation entre époux est une donation, certes un peu particulière (révocable dans certains cas, porte sur des biens futurs...). Et quand on consent une donation, le notaire (hors cas particuliers des dons manuels ou présents d'usage) et le fisc prélèvent des droits et des frais. Rajoutons en une couche : il y a en plus perception d'un droit fixe d'enregistrement (de mémoire autour de 80 €).
- L'utilité depuis la réforme de 2001 : il est exact que, si l'on est une famille dite "normale" (papa, maman et un ou des enfants tous issus de ce mariage) l'utilité de la donation est devenue plus discutable. Le seul avantage est de proposer une option supplémentaire au conjoint survivant : 1/4 en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit.
Cordialement.
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