Donation au dernier vivant
valgonc
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vendredi 11 juin 2010
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11 juin 2010 à 08:28
Bernar65 - 11 juin 2010 à 09:34
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1 réponse
Bonjour,
Oui, cette "personne" a globalement raison sur les deux points :
- Les frais, une donation entre époux est une donation, certes un peu particulière (révocable dans certains cas, porte sur des biens futurs...). Et quand on consent une donation, le notaire (hors cas particuliers des dons manuels ou présents d'usage) et le fisc prélèvent des droits et des frais. Rajoutons en une couche : il y a en plus perception d'un droit fixe d'enregistrement (de mémoire autour de 80 €).
- L'utilité depuis la réforme de 2001 : il est exact que, si l'on est une famille dite "normale" (papa, maman et un ou des enfants tous issus de ce mariage) l'utilité de la donation est devenue plus discutable. Le seul avantage est de proposer une option supplémentaire au conjoint survivant : 1/4 en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit.
Cordialement.
Oui, cette "personne" a globalement raison sur les deux points :
- Les frais, une donation entre époux est une donation, certes un peu particulière (révocable dans certains cas, porte sur des biens futurs...). Et quand on consent une donation, le notaire (hors cas particuliers des dons manuels ou présents d'usage) et le fisc prélèvent des droits et des frais. Rajoutons en une couche : il y a en plus perception d'un droit fixe d'enregistrement (de mémoire autour de 80 €).
- L'utilité depuis la réforme de 2001 : il est exact que, si l'on est une famille dite "normale" (papa, maman et un ou des enfants tous issus de ce mariage) l'utilité de la donation est devenue plus discutable. Le seul avantage est de proposer une option supplémentaire au conjoint survivant : 1/4 en pleine propriété plus les 3/4 en usufruit.
Cordialement.
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