Occupation d'une maison en indivision ?
annie
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Notre maman est décédée et laisse un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation partage en 1998 à ses trois enfants. Or, depuis la date de l'inhumation, notre soeur la plus jeune a occupé les lieux sans nous demander notre avis. En a-t-elle le droit et dans quelle condition peut elle le faire ?
D'autre part, elle ne veut pas payer la part de ses deux frangins si elle garde tous les meubles sous prétexte qu'elle n'a pas d'argent. Comment opérer pour les deux autres héritiers ?
Idem, pour la part de l'indemnité d'occupation depuis la date du décès. En gros, elle ne veut rien débourser, mais elle veut l'intégralité des biens. Que doit on faire
Notre maman est décédée et laisse un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation partage en 1998 à ses trois enfants. Or, depuis la date de l'inhumation, notre soeur la plus jeune a occupé les lieux sans nous demander notre avis. En a-t-elle le droit et dans quelle condition peut elle le faire ?
D'autre part, elle ne veut pas payer la part de ses deux frangins si elle garde tous les meubles sous prétexte qu'elle n'a pas d'argent. Comment opérer pour les deux autres héritiers ?
Idem, pour la part de l'indemnité d'occupation depuis la date du décès. En gros, elle ne veut rien débourser, mais elle veut l'intégralité des biens. Que doit on faire
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