Occupation d'une maison en indivision ?

annie - Modifié par annie le 11/06/2010 à 10:04
 Paris - 13 juin 2010 à 12:57
Bonjour,
Notre maman est décédée et laisse un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation partage en 1998 à ses trois enfants. Or, depuis la date de l'inhumation, notre soeur la plus jeune a occupé les lieux sans nous demander notre avis. En a-t-elle le droit et dans quelle condition peut elle le faire ?
D'autre part, elle ne veut pas payer la part de ses deux frangins si elle garde tous les meubles sous prétexte qu'elle n'a pas d'argent. Comment opérer pour les deux autres héritiers ?
Idem, pour la part de l'indemnité d'occupation depuis la date du décès. En gros, elle ne veut rien débourser, mais elle veut l'intégralité des biens. Que doit on faire

1 réponse

Bonjour,

Vous pourriez envisager, les deux autres Héritiers, de vous mettre d'accord pour vous sortir de cette situation qui consisterait à ne plus rester en INDIVIS.

Votre Jeune Soeur ne pourra pas s'y opposer si telle était votre intention.

Cordialement.
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