Porte claquée, Refus indemnisation Assce Hab
marie
-
9 juin 2010 à 19:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 juin 2010 à 09:42
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5 réponses
gerber1
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9 juin 2010 à 20:50
9 juin 2010 à 20:50
Bonsoir
Cet incident n'est pas couvert par une assurance .
Il aurait fallu ( par ex. ) un cambriolage .
Vous n'avez jamais vu des émissions télé,ou le serrurier fait passer celà en cambriolage .
Cet incident n'est pas couvert par une assurance .
Il aurait fallu ( par ex. ) un cambriolage .
Vous n'avez jamais vu des émissions télé,ou le serrurier fait passer celà en cambriolage .
Marie ..réponds à Gerber 1 .. Que faites vous du code des assces L 113-1 qui préçise:les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police d'assce. Et cela n'est pas explicitement indiqué dans les conditions générales du contrat.Dons ma question reste entière en ce qui concerne surtout la Jurisprudence???car comme vous " Gerber 1" l'assce a répondu de façon négative sans "creuser" un peu plus la question..Merçi
Foyer
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9 juin 2010 à 21:23
9 juin 2010 à 21:23
Bonsoir ,
Les circonstances, telles que vous les avez indiquées me semblent parfaitement dans le cadre de votre assurance:
"Mon Assurance refuse de me rembourser au prétexte que le Contrat tout risques accidentels est DEFINI comme déterioration ou destruction d'un bien causé par un évènement soudain,imprévu et éxtérieur au bien endommagé"
Deterioration ou destruction d'un bien : Destruction de la serrure ;
causé par un évènement soudain,imprévu: Le courant d'air n'est pas stockable dans un placard et ne depend pas de vous.
éxtérieur au bien endommagé": le courant d'air a bien son origine a l'exterieur de la porte.
Essayez voir de vous defendre avec ces arguments...
Les circonstances, telles que vous les avez indiquées me semblent parfaitement dans le cadre de votre assurance:
"Mon Assurance refuse de me rembourser au prétexte que le Contrat tout risques accidentels est DEFINI comme déterioration ou destruction d'un bien causé par un évènement soudain,imprévu et éxtérieur au bien endommagé"
Deterioration ou destruction d'un bien : Destruction de la serrure ;
causé par un évènement soudain,imprévu: Le courant d'air n'est pas stockable dans un placard et ne depend pas de vous.
éxtérieur au bien endommagé": le courant d'air a bien son origine a l'exterieur de la porte.
Essayez voir de vous defendre avec ces arguments...
Marie.....à Foyer...merçi de votre Réponse MAIS ce n'est pas un courant d'air qui a claqué ma porte...c'est moi...car je devais ressortir rapidement avant que les commerçes ne ferment...Mais vous êtes gentil , je recherche un cas identique de porte claquée qui malheureusement a eu un refus et qui après , a eu accord des assces....je préfère avant de commençer mes démarches à avoir des cas concrets "d'accord" , des assces avec éventuellement Jurisprudence............Salutations
Foyer
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9 juin 2010 à 21:49
9 juin 2010 à 21:49
Re Marie,
Dans votre reponse a Gerber, vous donnez la solution : Vous referer a l'article L113-1 du code des assurances (je n'ai pas verifié car je pense que vous l'avez lu).
Comment avez vous signale (en quels termes) la survenance de cet incident ?
Dans votre reponse a Gerber, vous donnez la solution : Vous referer a l'article L113-1 du code des assurances (je n'ai pas verifié car je pense que vous l'avez lu).
Comment avez vous signale (en quels termes) la survenance de cet incident ?
Marie à Foyer...........j'ai dis la vérité.......j'ai fermé ma porte alors que ma clé était resté à l'intérieur de la serrure ..............Et j'ai le refus de mon Assce...........!
Foyer
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9 juin 2010 à 21:58
9 juin 2010 à 21:58
Demandez a l'assurance de respecter l'article du code deja indiqué.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous êtes "gentil"..Foyer.mais ce n'était pas ma question initiale.........bien sûr que je vais citer les Textes .mais les Assces sont assez" Retors" et je préfère m'entourer si possible de plus de garanties pour obtenir satisfaction plus rapidement.........
Foyer
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10 juin 2010 à 09:42
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Bonjour Marie ,
Il vous faut vous defendre en utilisant les elements que doivent respecter votre assurance.
Si vous estimez ne pas avaoir suffisamment "d'agressivité", demandez conseil a un juriste, il doit bien y avoir des consultations gratuites possibles pres de chez vous, sinon vous devrez demander conseil/intervention d'un avocat.
Il vous faut vous defendre en utilisant les elements que doivent respecter votre assurance.
Si vous estimez ne pas avaoir suffisamment "d'agressivité", demandez conseil a un juriste, il doit bien y avoir des consultations gratuites possibles pres de chez vous, sinon vous devrez demander conseil/intervention d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2010 à 21:53
Hum !! Humm !!!
Il aurait fallu ( par ex. ) un cambriolage . !!!!!!!!!!