Rupture volontaire d'un contrat CAE
dorran
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marcsi -
marcsi -
Bonjour,
Etant allocataire de RSA, une association m'a proposé un contrat CAE à temps partiel, je suis actuellement en contrat CAE depuis depuis trois mois, pour une durée indeterminé, et je travaille 26 hebdomadaire, pour un salaire de 761 e net, ce salaire est loin de me permettre de vivre decement et je souhaite démissionner parce que le poste de travail est situé en plus à 110 kms de mon domicile, puis- je continuer à perçevoir le RSA, meme apres une rupture volontaire de ce contrat??????????
Etant allocataire de RSA, une association m'a proposé un contrat CAE à temps partiel, je suis actuellement en contrat CAE depuis depuis trois mois, pour une durée indeterminé, et je travaille 26 hebdomadaire, pour un salaire de 761 e net, ce salaire est loin de me permettre de vivre decement et je souhaite démissionner parce que le poste de travail est situé en plus à 110 kms de mon domicile, puis- je continuer à perçevoir le RSA, meme apres une rupture volontaire de ce contrat??????????
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1 réponse
Bonjour,
Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification.
Si ce n'est pas votre cas il vous faudra l'accord de votre employeur pour rompre ce contrat.
Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification.
Si ce n'est pas votre cas il vous faudra l'accord de votre employeur pour rompre ce contrat.
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