Rupture volontaire d'un contrat CAE

dorran - 9 juin 2010 à 18:17
 marcsi - 9 juin 2010 à 18:27
Bonjour,
Etant allocataire de RSA, une association m'a proposé un contrat CAE à temps partiel, je suis actuellement en contrat CAE depuis depuis trois mois, pour une durée indeterminé, et je travaille 26 hebdomadaire, pour un salaire de 761 e net, ce salaire est loin de me permettre de vivre decement et je souhaite démissionner parce que le poste de travail est situé en plus à 110 kms de mon domicile, puis- je continuer à perçevoir le RSA, meme apres une rupture volontaire de ce contrat??????????
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1 réponse

Bonjour,

Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification.

Si ce n'est pas votre cas il vous faudra l'accord de votre employeur pour rompre ce contrat.
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