Divorce et liquidation de biens
babette2412
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mercredi 9 juin 2010
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9 juin 2010
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9 juin 2010 à 14:02
bardol76 - 9 juin 2010 à 14:15
bardol76 - 9 juin 2010 à 14:15
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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1 réponse
dsl je n'ai pas de grandes connaissances en terme de liquidation partage.
Deux points à éclaicir cependant :
1- être sur que le terrain n'est pas tombé dans la communauté
2- en ce qui concerne l'indemnité d'occupation : un jugement en fait-il état ?
et en ce qui concerne le montant, ce la dépend si vous avez continuez à payer le crédit seule ou à deux...
Deux points à éclaicir cependant :
1- être sur que le terrain n'est pas tombé dans la communauté
2- en ce qui concerne l'indemnité d'occupation : un jugement en fait-il état ?
et en ce qui concerne le montant, ce la dépend si vous avez continuez à payer le crédit seule ou à deux...