Divorce et liquidation de biens
babette2412
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bardol76 -
bardol76 -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour ma liquidation de biens dans le cadre d'un divorce.
Le terrain sur lequel nous avions construit en 2005 m'appartient depuis 1999 dans le cadre d'une donation-partage faite par mes parents. Nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage.
Le montant de notre prêt maison s'élevait à 100 000 euros. Monsieur y a passé 46 mois. Aujourd'hui le "tout" a été estimé à 200 000 euros (valeur du terrain 60 000 euros).
Je sais que je dois un récompense à Monsieur et à combien va t-elle s'élever ? Puis-je utiliser l'argument "la maison m'appartient, en conséquence monsieur a droit à la moitié du remboursement de crédit sur 46 mois ?"
J'ai un avocat et un notaire mais tout est assez "flou".
Merci par avance de votre aide.
J'ai besoin d'aide pour ma liquidation de biens dans le cadre d'un divorce.
Le terrain sur lequel nous avions construit en 2005 m'appartient depuis 1999 dans le cadre d'une donation-partage faite par mes parents. Nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage.
Le montant de notre prêt maison s'élevait à 100 000 euros. Monsieur y a passé 46 mois. Aujourd'hui le "tout" a été estimé à 200 000 euros (valeur du terrain 60 000 euros).
Je sais que je dois un récompense à Monsieur et à combien va t-elle s'élever ? Puis-je utiliser l'argument "la maison m'appartient, en conséquence monsieur a droit à la moitié du remboursement de crédit sur 46 mois ?"
J'ai un avocat et un notaire mais tout est assez "flou".
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Divorce et liquidation de biens
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
dsl je n'ai pas de grandes connaissances en terme de liquidation partage.
Deux points à éclaicir cependant :
1- être sur que le terrain n'est pas tombé dans la communauté
2- en ce qui concerne l'indemnité d'occupation : un jugement en fait-il état ?
et en ce qui concerne le montant, ce la dépend si vous avez continuez à payer le crédit seule ou à deux...
Deux points à éclaicir cependant :
1- être sur que le terrain n'est pas tombé dans la communauté
2- en ce qui concerne l'indemnité d'occupation : un jugement en fait-il état ?
et en ce qui concerne le montant, ce la dépend si vous avez continuez à payer le crédit seule ou à deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...