Salarié et actionnaire à 20% d'une SAS

Résolu
Ldylabs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 8 juin 2010 à 23:16
 Ldylabs - 10 juin 2010 à 20:10
Bonsoir,

Je suis aujourd'hui actionnaire à 20% d'une SAS et j'ai le projet de démissionner de mon emploi actuel pour me faire recruter comme Directeur Administratif et Financier (salarié) par celle-ci.

De par cette fonction, j'aurai à assumer des fonctions de gestion et serai le bras droit du Président, qui est également l'associé majoritaire à 72%.

J'entends beaucoup parler de la notion de "dirigeant de fait" et cela m'inquiète un peu. Aussi, avant de faire "le grand saut", j'aimerais savoir en cas de dépôt de bilan, RJ ou LJ quelles pourraient être les poursuites à mon encontre.

Pourrais-je être amené à combler tout ou partie du passif de la SAS ? Mes biens personnels pourraient-ils être engagés ? Mes responsabilités dans l'entreprise me désignent-elles comme un "dirigeant de fait" ?

Un grand merci par avance pour vos réponses !

4 réponses

la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
9 juin 2010 à 14:31
En cas de liquidation de la société vous ne seriez engagé qu'à hauteur de votre apport.
Si vous êtes DAF vous n'êtes pas gérant.
Seul le gérant peut être responsable au dela de son apport en cas de faute grave / fraude.
A moins que le PDG ne fasse semblant de travailler et que ce soit vous vous qui preniez toutes les décisions (rarement le cas) il n'y a pas de raison que vous soyez gérant de fait.
0