Assist maternelle enceinte rupture contrat

Question

Bonjour, 
L'assistante maternelle que j'emploie depuis fin octobre 2009 m'a appris hier qu'elle était enceinte.
J'ai appris ce midi qu'on ne pouvait pas changer de nourrice car elle était enceinte et qu'il fallait en trouver une de remplacement durant son congés maternité soit trouver une nourrice en CDD (surement pas une chose facile...)
Bref en allant chercher mon fils ce soir elle nous a annoncé qu'elle ne le garderait plus car elle a des vertiges toute la journée et a même eu 3 malaises...
Cela sans aucun préavis...
En gros on se retrouve sans nourrice pour garder notre fils et devons trouver une solution en grande urgence pour demain et le temps qu'il aille à l'école soir 2 ans...
C'est bien elle qui a exprimé le souhait de ne plus garder notre fils et pas nous.
Le plus simple pour nous est surement qu'elle démissionne.
Par contre, je voudrais trouver une solution à l'amiable si c'est possible pour qu'elle ne perde pas ses droits et qu'on ne risque rien de notre côté étant donné qu'elle est enceinte.
J'ai entendu parlé de rupture conventionnelle du contrat, mais j'ai vu aussi qu'il faudrait la faire homologuer par la direction départementale du travail le document de rupture du contrat de travail, mais je ne suis pas sur d'être concerné par cette homologation.
Est-il possible de rompre simplement le contrat de travail sans risque pour aucun des parties ?
Nous souhaitons que cela se passe pour le mieux.
Je vous remercie d'avance pour vos retours...
On est dans une situation assez urgente, car je souhaiterai réglé ça définitivement demain si possible.
Bonne soirée

delavaulta · Accepted Answer

Si elle est d'accord pour arrêter le contrat et que vous vous voulez lui faire garder ses droits et bien vous êtes libre de faire un retrait de votre enfant sans aucuns motifs.Elle peut s'inscrire aux assedic avant son congé maternité et du coup elle ne perd rien.Vous avez quinze jours de préavis ,remettez lui en main propre signé des deux parties pour aller plus vite ,notez que le préavis ne sera pas effectué mais vous lui paierez son salaire jusqu'à la date de fin ainsi que ses congés payés.Moi je pense que c'est le mieux.Mais bon courage pour la recherche d'une autre assistante.

coucouloiret · Answer

bonjour

le principe de la femme enceinte, c'est garder son ancienneté durant toute la période de protection ,en licenciement cette période est donc gardé ,je ne vois pas pourquoi votre assmat choissirais cette option de rupture conventionnelle .
chose que je dis très peu, allez au relais assistant maternel de votre secteur.

Vous ne pouvez licencier une femme enceinte. sauf rentrée à l'école de votre enfant.

Pierrot · Answer

Bonjour
En fait, c'est elle qui ne veut plus garder mon fils et non l'inverse, moi j'essaie de trouver une solution pour qu'elle ne perde pas ses droits...
Maintenant si il faut qu'elle démissionne je ne vais pas l'en empecher....
Je ne veux pas la licencier, d'où cette idée de rupture conventionnelle...
Merci quand même d'avoir pris le temps de me répondre ;)
Bonne journée

fanny1987 · Answer

Si vous avez signé un contrat de travail avec cette personne et que celle ci est enceinte vous ne pouvez surtout pas la licencier; Le mieux pour vous est qu'elle démissionne. Sinon vous risquer un litige au conseil des prud'hommes sauf  à conclure avec elle une transaction après son licenciement mais il y a des conditions a respecté pour que cette dernière soit valable.

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