Assist maternelle enceinte rupture contrat

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 orely -
Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie depuis fin octobre 2009 m'a appris hier qu'elle était enceinte.
J'ai appris ce midi qu'on ne pouvait pas changer de nourrice car elle était enceinte et qu'il fallait en trouver une de remplacement durant son congés maternité soit trouver une nourrice en CDD (surement pas une chose facile...)
Bref en allant chercher mon fils ce soir elle nous a annoncé qu'elle ne le garderait plus car elle a des vertiges toute la journée et a même eu 3 malaises...
Cela sans aucun préavis...
En gros on se retrouve sans nourrice pour garder notre fils et devons trouver une solution en grande urgence pour demain et le temps qu'il aille à l'école soir 2 ans...
C'est bien elle qui a exprimé le souhait de ne plus garder notre fils et pas nous.
Le plus simple pour nous est surement qu'elle démissionne.
Par contre, je voudrais trouver une solution à l'amiable si c'est possible pour qu'elle ne perde pas ses droits et qu'on ne risque rien de notre côté étant donné qu'elle est enceinte.
J'ai entendu parlé de rupture conventionnelle du contrat, mais j'ai vu aussi qu'il faudrait la faire homologuer par la direction départementale du travail le document de rupture du contrat de travail, mais je ne suis pas sur d'être concerné par cette homologation.
Est-il possible de rompre simplement le contrat de travail sans risque pour aucun des parties ?
Nous souhaitons que cela se passe pour le mieux.
Je vous remercie d'avance pour vos retours...
On est dans une situation assez urgente, car je souhaiterai réglé ça définitivement demain si possible.
Bonne soirée

4 réponses


Si elle est d'accord pour arrêter le contrat et que vous vous voulez lui faire garder ses droits et bien vous êtes libre de faire un retrait de votre enfant sans aucuns motifs.Elle peut s'inscrire aux assedic avant son congé maternité et du coup elle ne perd rien.Vous avez quinze jours de préavis ,remettez lui en main propre signé des deux parties pour aller plus vite ,notez que le préavis ne sera pas effectué mais vous lui paierez son salaire jusqu'à la date de fin ainsi que ses congés payés.Moi je pense que c'est le mieux.Mais bon courage pour la recherche d'une autre assistante.
Bien le bonjour,
Merci pour cette réponse...
Après c'est une question de confiance...
Il faut avoir confiance dans le fait qu'elle ne retourne pas contre nous après, c'est pourquoi j'avais pensé à la rupture conventionnelle...
J'ai confiance en elle, mais avec cet arrêt relativement brutale, j'en viendrais presque à douter...
De nouveau éléments sont apparus, elle m'a appelé ce matin pour m'informer qu'elle avait pris un arrêt de 20 jours, ce qui couvrerait son préavis.
J'espère que c'est uniquement pour cela d'ailleurs.
Merci pour cette réponse en tout cas ;)
Bonne journée
Utilisateur anonyme
Attention maintenant qu'elle s'est mise en maladie vous ne pouvez plus faire ce que je vous ai expliqué donc je pense que vous devriez demander de l'aide pour savoir ce que vous pouvez faire(fepem ou ram)
Je vous remercie, c'est ce que je vais faire, car même la rupture conventionnelle de contrat entraine une laps de temps de 15jours de retractation et 15 jours pour l'homologuation par la Direction Départementale du travail, ce qui pour moi est très long, car sans rupture de contrat officielle je ne peux pas m'engager avec une autre assistante maternelle...
De plus la rupture conventionnelle de contrat implique une indemnisation, apparemment même si elle a moins d'un an d'ancienneté...
Pffff quelle galère...
Merci encore
Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment votre situation s'est terminéee? car nous sommes dans ce cas actuellement, elle ne veut pas démissionner, veut être licencier mais ce n'est pas légal puisqu'elle est enceinte, et ne sait pas si son arrêt sera reconduit puisqu'elle a eu des restrictions au niveau des horaires de sortie et donc ne veut plus être arrêter, elle souhaite juste être au chomage pour être tranquille. On m'a parlé de la rupture conventionnelle, mais est-ce possible pour l'ass mat enceinte???
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lundi 30 novembre 2009
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22 juillet 2011
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bonjour

le principe de la femme enceinte, c'est garder son ancienneté durant toute la période de protection ,en licenciement cette période est donc gardé ,je ne vois pas pourquoi votre assmat choissirais cette option de rupture conventionnelle .
chose que je dis très peu, allez au relais assistant maternel de votre secteur.

Vous ne pouvez licencier une femme enceinte. sauf rentrée à l'école de votre enfant.
Bonjour
En fait, c'est elle qui ne veut plus garder mon fils et non l'inverse, moi j'essaie de trouver une solution pour qu'elle ne perde pas ses droits...
Maintenant si il faut qu'elle démissionne je ne vais pas l'en empecher....
Je ne veux pas la licencier, d'où cette idée de rupture conventionnelle...
Merci quand même d'avoir pris le temps de me répondre ;)
Bonne journée
Si vous avez signé un contrat de travail avec cette personne et que celle ci est enceinte vous ne pouvez surtout pas la licencier; Le mieux pour vous est qu'elle démissionne. Sinon vous risquer un litige au conseil des prud'hommes sauf à conclure avec elle une transaction après son licenciement mais il y a des conditions a respecté pour que cette dernière soit valable.
Le problème est qu'elle ne souhaite pas démissionner pour ne pas perdre ses droits chômage...
Il est sur que la démission est le mieux pour moi...
J'avais pensé à la transaction également, mais le problème est qu'il faut une indemnité, et j'ai pas trop les moyens ni l'envie de donner une indemnité parce qu'elle ne veut plus garder mon fils, ça serait un comble...
Et je me vois mal insister pour qu'elle démissionne...
En même temps, il n'y a pas beaucoup de possibilité...
- Soit j'insiste pour qu'elle démissionne
- Soit je fait un retrait de l'enfant qui équivaut à un licenciement auquel cas je prends des risques
- Soit nous faisons une rupture conventionnelle mais cela implique que je lui donne une indemnisation car c'est obligatoire et sans cela, il est possible que la rupture ne soit pas homologuée par la Direction Départementale du Travail
Dans 2 cas sur trois je suis perdant ou risque de l'être...
Merci quand même