Mutuelle obligatoire de groupe

crystal1986 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 7 juin 2010 à 21:22
crystal1986 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 8 juin 2010 à 11:31
Bonjour,

je souhaiterais poser une question, ma société a une mutuelle obligatoire qui a été prise par le patron unilatéralement au mois de juillet 2009 et j'ai été embauché au mois de juillet 2008

en effet, on me la préléve depuis le mois de decembre 2009 et je m'en suis rendu compte que depuis deux mois alors que je leur avait fait parvenir le coupon réponse en refusant la mutuelle

par la suite j'ai voulu me renseigné aupres de la mutuelle et elle m'a répondu que je n'été pas affiliée

quels sont mes recours ?

je vous en remercie par avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 21:35
Bonjour
Je pense qu'il faut vous renseigner plus précisément à votre service de gestion du personnel.
En effet, vous dites "Mutuelle Obligatoire", puis ensuite, vous parlez de votre "refus" (Si elle est obligatoire, il ne peut pas y avoir de refus !)
Ensuite vous dites que vous n'etes pas affilié, mais que vous cotisez quand même....
Tout ceci mérite donc des éclaircissements de la part de votre employeur
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merci pour votre réponse mais le problème est que la mutuelle est dite "obligatoire" mais avec un coupon réponse

j'ai fais plusieurs courrier a mon employeur et je n'obtiens aucune réponse

voilà pourquoi je me permet de poster une demande pour avoir plus d'élément (article de loi, cas de jurisprudence, etc)

dans l'attente de vous lire
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Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 05:46
Bonjour
Par rapport aux éléments que vous nous donnez, il n'y a que votre employeur qui pourra vous apporter une réponse au problème soulevé, car ce n'est pas un article de loi qui va vous dire pourquoi vous cotisez alors que vous dites ne pas être affilié.
Si votre employeur ne répond pas, adresser lui une LRAR.
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crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
8 juin 2010 à 11:08
Bonjour,

Une mutuelle n'est jamais obligatoire. Vous n'auriez pas du partir de votre ancienne mutelle avant d'avoir une réponse positive de cette mutuelle obligatoire. Si vous n'êtes pas affiliée, alors la cotisation est pour qui et quelle mutuelle ?
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Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 11:29
Désolé, mais une Mutuelle peut etre rendue obligatoire par l'employeur suite à un Accord d'entreprise.
Dans ce cas, la cotisation est défalquée du montant imposable.
Dansle cas présent, il y a certainement des éléments qui ont échappés à crystal.
G.SILLY - Ancien Directeur de Mutuelle.
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crystal1986 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010
8 juin 2010 à 11:31
bonjour,

justement le souci est que je suis déjà affiliée a la mutuelle de mon mari et ma société m'a envoyé un coupon réponse ou j'ai répondu non pour leur mutuelle

aujourd'hui je ne sais pas comment m'en sortir car ils n'ont pas recu ma réponse visiblement et ne veulent pas me la retirer
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