Mutuelle obligatoire de groupe
crystal1986
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crystal1986 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais poser une question, ma société a une mutuelle obligatoire qui a été prise par le patron unilatéralement au mois de juillet 2009 et j'ai été embauché au mois de juillet 2008
en effet, on me la préléve depuis le mois de decembre 2009 et je m'en suis rendu compte que depuis deux mois alors que je leur avait fait parvenir le coupon réponse en refusant la mutuelle
par la suite j'ai voulu me renseigné aupres de la mutuelle et elle m'a répondu que je n'été pas affiliée
quels sont mes recours ?
je vous en remercie par avance
je souhaiterais poser une question, ma société a une mutuelle obligatoire qui a été prise par le patron unilatéralement au mois de juillet 2009 et j'ai été embauché au mois de juillet 2008
en effet, on me la préléve depuis le mois de decembre 2009 et je m'en suis rendu compte que depuis deux mois alors que je leur avait fait parvenir le coupon réponse en refusant la mutuelle
par la suite j'ai voulu me renseigné aupres de la mutuelle et elle m'a répondu que je n'été pas affiliée
quels sont mes recours ?
je vous en remercie par avance
3 réponses
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Bonjour
Je pense qu'il faut vous renseigner plus précisément à votre service de gestion du personnel.
En effet, vous dites "Mutuelle Obligatoire", puis ensuite, vous parlez de votre "refus" (Si elle est obligatoire, il ne peut pas y avoir de refus !)
Ensuite vous dites que vous n'etes pas affilié, mais que vous cotisez quand même....
Tout ceci mérite donc des éclaircissements de la part de votre employeur-
merci pour votre réponse mais le problème est que la mutuelle est dite "obligatoire" mais avec un coupon réponse
j'ai fais plusieurs courrier a mon employeur et je n'obtiens aucune réponse
voilà pourquoi je me permet de poster une demande pour avoir plus d'élément (article de loi, cas de jurisprudence, etc)
dans l'attente de vous lire
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Bonjour
Par rapport aux éléments que vous nous donnez, il n'y a que votre employeur qui pourra vous apporter une réponse au problème soulevé, car ce n'est pas un article de loi qui va vous dire pourquoi vous cotisez alors que vous dites ne pas être affilié.
Si votre employeur ne répond pas, adresser lui une LRAR. -
Bonjour,
Une mutuelle n'est jamais obligatoire. Vous n'auriez pas du partir de votre ancienne mutelle avant d'avoir une réponse positive de cette mutuelle obligatoire. Si vous n'êtes pas affiliée, alors la cotisation est pour qui et quelle mutuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...