Indemnité de licenciement Contrat de travail
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par cémoy le 8/06/2010 à 09:05
Modifié par cémoy le 8/06/2010 à 09:05
depuis la loi de modernisation de 2008 l'indemnité est de :
1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté
2/15 au delà de 10 ans...
ça c'est la loi... maintenant il faut vérifier dans votre convention collective ou votre contrat de travail si plus avantageux...
ce qui doit être le cas vu que le contrat prévoit 1 mois par année... donc vous pour c'est le contrat de travail qui prime...
1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté
2/15 au delà de 10 ans...
ça c'est la loi... maintenant il faut vérifier dans votre convention collective ou votre contrat de travail si plus avantageux...
ce qui doit être le cas vu que le contrat prévoit 1 mois par année... donc vous pour c'est le contrat de travail qui prime...