indemnité de clause de non concurrence

Question

Bonjour, 

J'ai quitté mon entreprise après 1 mois de préavis le 01 juin pour travailler dans une autre société. Je m'aperçois que dans mon contrat de travail, il y avait une clause de non-concurrence (que je respecte) et qu'elle n'a pas été levée.

Par contre dans cette clause n'a pas été formulé de montant financier. Je désire demander le paiement de cette clause mais quelle montant dois je demander ?
Je sais que 10% mensuel est considéré comme dérisoire et qu'un montant dérisoire est interdit dans une clause de non-concurrence.
Pouvez-vous m'aider ?

Ixels · Answer

Si elle ne vous a pas été opposée, à quoi bon demander son paiement?
Cela vous a-t-il restreint dans vos recherches d'emploi ?

Alex · Answer

Cette clause de non concurrence porte sur 3 ans. Je n'ai aucune assurance de faire 3 ans dans ma nouvelle société et d'autre part du fait qu'elle n'a pas été levé par  mon ancienne société elle doit me la payer par contre je ne connais pas les montants

Ixels · Answer

Vous pouvez vous considérer comme libre de tout engagement dès lors qu'elle n'a pas été payée dès la cessation de votre contrat de travail

Alex · Answer

Merci pour vos informations mais pour ma part je souhaite demander l'indemnité qu'ils me doivent puisque je respecte cette clause (ce qui n'est pas négligeable en terme financier)

Indemnité de clause de non concurrence

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