Indemnité de clause de non concurrence
Alex
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Alex -
Alex -
Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise après 1 mois de préavis le 01 juin pour travailler dans une autre société. Je m'aperçois que dans mon contrat de travail, il y avait une clause de non-concurrence (que je respecte) et qu'elle n'a pas été levée.
Par contre dans cette clause n'a pas été formulé de montant financier. Je désire demander le paiement de cette clause mais quelle montant dois je demander ?
Je sais que 10% mensuel est considéré comme dérisoire et qu'un montant dérisoire est interdit dans une clause de non-concurrence.
Pouvez-vous m'aider ?
J'ai quitté mon entreprise après 1 mois de préavis le 01 juin pour travailler dans une autre société. Je m'aperçois que dans mon contrat de travail, il y avait une clause de non-concurrence (que je respecte) et qu'elle n'a pas été levée.
Par contre dans cette clause n'a pas été formulé de montant financier. Je désire demander le paiement de cette clause mais quelle montant dois je demander ?
Je sais que 10% mensuel est considéré comme dérisoire et qu'un montant dérisoire est interdit dans une clause de non-concurrence.
Pouvez-vous m'aider ?
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4 réponses
Si elle ne vous a pas été opposée, à quoi bon demander son paiement?
Cela vous a-t-il restreint dans vos recherches d'emploi ?
Cela vous a-t-il restreint dans vos recherches d'emploi ?
Cette clause de non concurrence porte sur 3 ans. Je n'ai aucune assurance de faire 3 ans dans ma nouvelle société et d'autre part du fait qu'elle n'a pas été levé par mon ancienne société elle doit me la payer par contre je ne connais pas les montants
La législation juridique et financière évolue en permanence...