Changement de garde à l'amiable pour un ado

NANDAI - 7 juin 2010 à 08:58
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 7 juin 2010 à 14:27
Bonjour,
Séparé depuis 11 ans d'avec mon ex-compagne, elle à toujours eu la garde de mon fils et tout c'est passé sans problème. Aujourd'hui, il veut vivre avec moi et changer de collège. Tout le monde est d'accord, moi, mon épouse, mon ex et lui. Donc, à priori, tout devrait ce passer facilement. Mais, doit-on passer devant le JAF pour officialiser la garde ? On m'a dit que si ont ne le faisaient pas, je devrais continuer de payer la pension alimentaire. De plus, fiscalement, je compte bien le déclarer. JAF ou pas, je ne compte pas lui demander de pension (seulement quelques vêtements de temps en temps, quand il sera avec elle). Je voudrais bien éviter toute ces démarches administratives. Pour l'inscrire au collège près de chez moi, dois-je obligatoirement régler officiellement tout les papiers, sachant que je dois l'inscrire dès à présent pour la rentrer de Septembre.
Merci pour vos réponses rapides.

1 réponse

Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
Modifié par Ixels le 7/06/2010 à 14:28
Vérifiez en premier lieu les mentions figurant sur votre convention de divorce.

Classiquement, il est prévu que les parents s'arrangeront à l'amiable et c'est seulement en cas de difficultés que sont prévues les répartitions types du genre (1 we sur deux et la moitité des vacances).

Si la convention homologuée par le JAF prévoit "à l'amiable" en premier lieu, vous pouvez ne pas repasser devant ce dernier.

Pour éviter toute difficulté, je vous conseille toutefois d'officialiser un minimum par un document commun, précisant que la résidence de votre fils est dorénavant fixée chez vous, qu'il vous sera compté à charge au titre de l'impôt, que votre ex renonce à la pension puisque la résidence n'est plus fixée chez elle, et que vous renoncez quant à vous à toute pension de la part de votre ex, sauf s'agissant des dépenses "extraordinaires" (séjours, fringues...)

Tout sera plus clair

(la rédaction est données à titre indicatif seulement ^^)
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