Changement de garde à l'amiable pour un ado
NANDAI
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7 juin 2010 à 08:58
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 7 juin 2010 à 14:27
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 7 juin 2010 à 14:27
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Ixels
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Modifié par Ixels le 7/06/2010 à 14:28
Modifié par Ixels le 7/06/2010 à 14:28
Vérifiez en premier lieu les mentions figurant sur votre convention de divorce.
Classiquement, il est prévu que les parents s'arrangeront à l'amiable et c'est seulement en cas de difficultés que sont prévues les répartitions types du genre (1 we sur deux et la moitité des vacances).
Si la convention homologuée par le JAF prévoit "à l'amiable" en premier lieu, vous pouvez ne pas repasser devant ce dernier.
Pour éviter toute difficulté, je vous conseille toutefois d'officialiser un minimum par un document commun, précisant que la résidence de votre fils est dorénavant fixée chez vous, qu'il vous sera compté à charge au titre de l'impôt, que votre ex renonce à la pension puisque la résidence n'est plus fixée chez elle, et que vous renoncez quant à vous à toute pension de la part de votre ex, sauf s'agissant des dépenses "extraordinaires" (séjours, fringues...)
Tout sera plus clair
(la rédaction est données à titre indicatif seulement ^^)
Classiquement, il est prévu que les parents s'arrangeront à l'amiable et c'est seulement en cas de difficultés que sont prévues les répartitions types du genre (1 we sur deux et la moitité des vacances).
Si la convention homologuée par le JAF prévoit "à l'amiable" en premier lieu, vous pouvez ne pas repasser devant ce dernier.
Pour éviter toute difficulté, je vous conseille toutefois d'officialiser un minimum par un document commun, précisant que la résidence de votre fils est dorénavant fixée chez vous, qu'il vous sera compté à charge au titre de l'impôt, que votre ex renonce à la pension puisque la résidence n'est plus fixée chez elle, et que vous renoncez quant à vous à toute pension de la part de votre ex, sauf s'agissant des dépenses "extraordinaires" (séjours, fringues...)
Tout sera plus clair
(la rédaction est données à titre indicatif seulement ^^)