Procédure de licenciement engagée pdt un AT

marilou - 6 juin 2010 à 22:15
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 juin 2010 à 06:51
Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis début mai et jusqu'au 13 juin (5 semaines en tout). Je suis arrêtée pour dépression suite au harcèlement moral que me fait subir le directeur de mon entreprise. Je viens de recevoir un courrier en AR me convoquant pour un entretien préalable à un licenciement. Ce courrier précise bien le jour, l'heure, le lieu et le fait que je peux être assistée par une personne de mon choix appartenant à l'entreprise. Il respecte en outre les délais prévus par le code du travail (enfin, je crois). Avant même mon arrêt de travail, mon directeur avait déjà fait part au CA de sa volonté de me voir partir soit de façon négociée soit en engageant une procédure de licenciement. Mon AT ne peut donc pas être la raison invoquée me semble-t-il!...J'avais en effet la crainte, comme je suis cadre, qu'il invoque le surcroît de travail que mon absence engendre pour les autres collaborateurs et qu'il invoque des problèmes de fonctionnement pour l'entreprise.

Mes questions sont les suivantes :
- Mon employeur peut-il m'envoyer un tel courrier alors que je suis en AT?
- L'entretien est prévu la semaine de ma reprise de travail. Que se passe-t-il si mon AT est prolongé et que je ne peux pas me rendre à cet entretien? L'entretien peut-il être reporté car mon absence serait légitimée par un AT ou mon employeur peut-il poursuivre la procédure? Mon but n'est pas d'éluder le problème mais d'avoir retrouvé tous mes esprits et la lucidité nécessaire pour mener un entretien au cour duquel je puisse me défendre comme il se doit! Et je ne suis vraiment pas sûre d'être en état d'ici une dizaine de jours. Je me sentais déjà mal, ayant beaucoup de difficulté à récupérer. Ce courrier m'a "achevée" mais c'était sûrement le but...
- Mon directeur a-t-il le droit de signer ce type de courrier? Je m'étonne que ce ne soit pas le président, signataire de tous les contrats de travail, qui signe un courrier d'une telle importance!

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 juin 2010 à 06:51
Bonjour,

Oui, votre employeur peut vous envoyez une convocation pour entretien préalable pendant un arrêt de travail.
Si votre AT est prolongé, vous avez intérêt à demander par courrier LRAR un report de l'entretien que l'employeur sera bien obligé d'accepter.
Le directeur a sous doute une délégation de pouvoirs du président pour signer ce type de courrier.
Les différentes étapes du licenciement incombent généralement au directeur . Cela fait partie de ses attributions.
Je ne veux pas vous casser le moral un peu plus mais vous devez vous douter que la décision est déjà prise et tout ce que pourrez dire pour votre défense n'aura pas vraiment d'importance.
Faites-vous assister quand même le jour de l'entetien - un témoin de l'entretien est toujours utile surtout s'il est d'accord pour rédiger un rapport écrit que vous pourrez produire aux prud'hommes si vous jugiez utile de contester le bien fondé de votre licenciement.
Bon courage.
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