Factures de travaux
christian
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christian -
Bonjour,
Je suis Syndic bénévole , un copropriétaire me demande à avoir copie de toutes les factures de travaux depuis 2007
Es ce légal ? y suis obligé ? que dois-je lui répondre
Merci de me conseiller
Cordialement
Christian
Je suis Syndic bénévole , un copropriétaire me demande à avoir copie de toutes les factures de travaux depuis 2007
Es ce légal ? y suis obligé ? que dois-je lui répondre
Merci de me conseiller
Cordialement
Christian
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2 réponses
C'est peut être comme dans les mairies, mise à disposition des documents ( factures) sur place, photocopie à la charge du demandeur maintenant scanne ou appareil photos.
christian
Merci pour cette réponse, mais je pense qu'en matière immobilière un syndic n'est pas comme la fonction publique.
christian
Bien entendu les factures ont été visées par les copropriétaires comme cela se doit, avant l'AG, le problème est qu'un copropriétaire veut des photocopies des factures y compris jusqu'en 2007, sachant que les comptes ont été votes et quitus donné pour 2007 2008 2009?
La législation juridique et financière évolue en permanence...